Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) pointe les délais « inacceptables » d'obtention du remboursement pour les dispositifs médicaux à usage collectif associé à un acte médical, qui peuvent être compris entre 5 et 10 ans.
La complexité de l'accès au remboursement pour les dispositifs médicaux (DM) constitue-t-elle une perte de chance pour les patients ? La réponse est oui, selon le SNITEM, qui a organisé, lundi 15 avril, un atelier sur ce thème. Après avoir détaillé les différents processus à suivre par le fabricant ayant obtenu son marquage CE et souhaitant demander le remboursement de son DM - parcours différent pour les produits destinés à être utilisés en ville ou à l'hôpital - le SNITEM a insisté sur les délais constatés entre la demande de remboursement et son obtention.
Il n'y a pas de problème majeur en ville, où les DM comptent environ 250 jours pour décrocher l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). En revanche, à l'hôpital, les DM à usage collectif associé à un acte médical font face à des délais généralement compris entre 5 et 10 ans. « Inacceptable », pour Anne-Aurélie Epis de Fleurian, directrice accès au marché du SNITEM. Des exemples marquants ? Frédérique Debroucker, directrice du département Économie de la santé et remboursement chez Medtronic, cite « le défibrillateur cardiaque » qui a mis 20 ans pour obtenir son remboursement, ou encore « 10 ans pour le lecteur de glycémie en continu ». Plus récemment, les DM de thrombectomie mécanique, dont le premier dépôt de dossier date de 2012, ont obtenu leur inscription au remboursement en 2017, lorsque l'acte a intégré la classification commune des actes médicaux (CCAM). Mais le travail n'est pas terminé, souligne le SNITEM. Il reste encore à « créer l'organisation et les infrastructures pour optimiser l'accès à cette technologie ». Actuellement, seulement 39 établissements en France sont équipés pour réaliser des thrombectomies mécaniques et 123 médecins y ont été formés (30 formations en cours).
Pour en savoir plus, le SNITEM a mis en ligne une vidéo sur l'accès au remboursement des DM en France.
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