Une solution de rattrapage pour les retardataires ?

Comme s’en félicite l’éco-organisme DASTRI, plus de la moitié du réseau officinal a donc décidé de payer les 60 euros TTC pour cette solution de collecte dédiée aux déchets perforants à risque infectieux. On estime cependant que près de 19 000 officines auraient vacciné en 2023, selon des chiffres de l’assurance-maladie, cités par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Même si l’on considère tous les officinaux qui font assurer la collecte de ces déchets par d’autres prestataires que DASTRI, on peut largement penser que des pharmaciens ont oublié, sciemment ou non, de payer pour ce service au titre de l’année 2023 et ne disposent donc d’aucune attestation ou bordereau de suivi pouvant être présenté à l’agence régionale de santé en cas de contrôle. Tous les pharmaciens dans ce cas s’exposent donc à de lourdes sanctions pénales, comme l’avait récemment rappelé la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Payer en même temps pour 2024 et 2023

Conscient qu’il existe un écart significatif entre le nombre de pharmaciens qui ont souscrit à sa solution et ceux qui ont vacciné l’an dernier, l’éco-organisme a soumis aux syndicats une idée pour permettre un « rattrapage » aux officinaux qui voudraient payer pour 2023 mais ne s’y sont pas pris à temps. DASTRI voulait permettre à ces derniers de payer en même temps pour 2024 et 2023, dès la réouverture des plateformes de paiement. « Les syndicats n’y sont pas favorables », a néanmoins appris l’éco-organisme lors d’une réunion tenue ce 24 janvier. Du côté de la FSPF, on confirme en effet que cette option semble très difficilement envisageable. « Pour des raisons techniques, nous ne pouvions pas ouvrir la plateforme de paiement plus longtemps. Nous avons communiqué plusieurs fois sur ce sujet, de nombreux rappels ont été effectués aux pharmaciens, tient d’abord à rappeler Lucie Bourdy-Dubois, présidente de la commission Métier pharmacien du syndicat. Cette idée de double paiement 2023 et 2024 engendrerait de la confusion. En revanche, la convention pharmaceutique prévoit la possibilité que les pharmaciens paient directement la somme à DASTRI », explique-t-elle. Ce serait donc à DASTRI de mettre en place une nouvelle solution pour permettre aux retardataires de se mettre à jour et d’éviter ainsi des sanctions, « Deux plateformes de paiement existent, nous n’allons pas en créer une troisième qui ne servirait, en plus, qu’à des rattrapages », rétorque l’éco-organisme.

Si cette question des retardataires pose donc quelques problèmes, DASTRI et les syndicats de pharmaciens se sont mis d’accord sur un autre point : la date de réouverture des plateformes de paiement pour permettre aux pharmaciens de payer pour l’année 2024 cette fois. Les modules de la FSPF et de l’USPO seront ouverts du 15 avril au 30 juin. Le montant de l’éco-participation pour l’année en cours n’est pas encore déterminé en revanche (il était de 60 euros TTC pour 2023).

Par ailleurs, des pharmaciens ont rencontré des difficultés pour télécharger leur attestation sur le site de DASTRI, une démarche possible depuis le 15 janvier. Pour l’éco-organisme, il s’agit simplement d’un problème de délai entre la réception des informations qui lui sont envoyées par les pharmaciens et la mise en ligne finale de l’attestation. Les officinaux qui n’ont pas réussi à obtenir ce document devraient donc pouvoir le télécharger d’ici à quelques jours. Si ces difficultés venaient à persister, DASTRI s’engage à prolonger au-delà du 15 février la période durant laquelle il est possible de télécharger l’attestation.