Médicaments onéreux

Un guide pour vérifier les fausses ordonnances

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Publié le 21/10/2022

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

L'assurance-maladie va envoyer aux pharmaciens, par mail, un guide de vérification des ordonnances de médicaments onéreux (plus de 300 euros TTC). Objectif : donner des outils pour permettre de mieux détecter les ordonnances frauduleuses.

Faisant suite à une mesure de lutte contre la fraude inscrite dans la dernière convention pharmaceutique, ce guide sera envoyé par mail à tous les officinaux dans le courant de la semaine prochaine. Il résumera la procédure que les pharmaciens devront suivre en cas de doute sur l'authenticité d'une ordonnance portant sur des médicaments chers. Ce document, mis au point par l'assurance-maladie après relecture des syndicats, proposera également des exemples d'ordonnances frauduleuses.

Comme l'avaient demandé les syndicats, les pharmaciens n'auront jamais à appeler le prescripteur hospitalier mais uniquement les prescripteurs exerçant en ville. « En cas de doute, le pharmacien pourra remplir une grille, explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). S'il s'agit d'une ordonnance émanant d'un médecin de ville, le pharmacien le contactera pour s'assurer de l'authenticité de l'ordonnance. En revanche si elle provient de l'hôpital, le pharmacien n'aura qu'à contresigner l'ordonnance. Ainsi, l'assurance-maladie sera informée du fait que le pharmacien a fait ce travail de vérification car il avait un doute sur l'ordonnance », détaille-t-il.

En cas de doute, mais sans avoir la certitude de se trouver face à une ordonnance falsifiée, le pharmacien pourra délivrer le traitement. Un conditionnement minimal, d'une durée d'un mois, a été fixé. Ce point suscitait l'inquiétude des syndicats qui avaient alerté sur un risque de rupture de traitement pour certains patients.

En Île-de-France, une expérimentation prévoit de donner aux officinaux la possibilité d'appeler le pharmacien conseil en cas de doute. La solution n'est pas mise en place dans les autres régions, ce que regrette le président de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO). « J'ai demandé à l'assurance-maladie que cette possibilité soit élargie aux autres pharmaciens, même s'ils ne font partie de l'expérimentation, explique Pierre-Olivier Variot. L'assurance-maladie ne le souhaite pas, peut-être a-t-elle peur qu'on les appelle trop souvent. » Dans les faits, rien n'interdit bien sûr à un officinal installé hors d'Île-de-France de joindre le pharmacien conseil. Pierre-Olivier Variot les incite d'ailleurs « à le faire en cas de besoin ». Un point de désaccord avec Philippe Besset qui estime qu'il faut respecter la procédure définie. « Cela est limité à l'Île-de-France, car c'est là que l'on retrouve le plus de signalements d'ordonnances frauduleuses. Il convient de respecter le protocole », conseille-t-il. Ce protocole de vérification des ordonnances pour les médicaments chers n'est censé être que provisoire. « Il sera en place pendant environ un an, le temps que la e-prescription soit généralisée », indique Philippe Besset.