Médicaments onéreux

Un collectif de patients demande le retrait d'un dispositif pouvant entraver la dispensation

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Publié le 04/05/2022

Crédit photo : Phanie

La nouvelle convention pharmaceutique prévoit un dispositif anti-fraude exigeant du pharmacien des vérifications spécifiques avant de délivrer un médicament de plus de 300 euros. Si celles-ci ne peuvent être réalisées, le traitement ne peut être délivré. L’association de patients TRT-5 s’insurge.

Le groupe interassociatif TRT-5 CHV, qui réunit des associations de lutte contre le VIH, les hépatites et les infections sexuellement transmissibles (IST), est monté au créneau mardi par le biais d’une lettre ouverte à l’assurance-maladie. Il s’oppose en effet au dispositif de lutte contre la fraude aux médicaments chers tel qu’il est inscrit dans la convention pharmaceutique signée le 9 mars 2022 avec les syndicats de pharmaciens. Syndicats qui eux-mêmes ont tenté de faire reculer la CNAM sur ce dispositif.

Celui-ci prévoit que le pharmacien consulte systématiquement l’espace numérique en santé (ENS) du patient pour vérifier qu’il a bénéficié de prescriptions antérieures ou, en l’absence de la disponibilité de telles informations, vérifie directement auprès du prescripteur qu’il s’agit bien d’une ordonnance qu’il a émise. Si « l’idée est louable », notait déjà, début mars, Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), cette vérification est assujettie à la possibilité de contacter le médecin à l’origine de l’ordonnance, ce qui, lorsqu’il est hospitalier, est difficile à réaliser dans les faits. Or, si la vérification n’aboutit pas, le traitement ne peut être délivré, à moins que le pharmacien n’ait la possibilité de réaliser « une dispensation de secours, à l’unité ou au détail ».

« Que faire face à une personne atteinte d'un cancer ou encore à une personne victime d'un accident d'exposition au sang : allons-nous lui dire de repasser dans deux jours pour prendre son traitement prophylactique au VIH ? », questionnait alors le président de l’USPO. Avant même la signature de la nouvelle convention, il avait prévenu : « Si cette mesure n'est pas aménagée, nous alerterons les associations de patients qui, à n'en pas douter, vont monter au créneau. » C’est donc chose faite. Tout comme l’USPO, TRT-5 CHV réclame le retrait immédiat de ce dispositif « mettant en jeu la santé de personnes malades » qui va concerner en particulier les prescriptions des personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite virale, ce qui risque de « renforcer la stigmatisation qu’elles subissent au quotidien et dans leurs parcours de santé ».

Le collectif interassociatif insiste sur le fait qu’aucun des usagers du système de santé n’a « à subir les conséquences de la lutte contre la fraude et le trafic de médicaments ». TRT-5 CHV cite en particulier le cas des « personnes recevant une primoprescription » et des « personnes étrangères, sans pharmacie de référence, qui seront dans l’impossibilité de prouver l’authenticité de leur ordonnance par l’historique de dispensation ». À ces patients, elle ajoute tous ceux qui « face à un refus de dispensation, ne seront pas en mesure d’argumenter ». Enfin, l’association souligne que ce dispositif « dangereux (…) guidé par des raisons économiques » va avoir pour effet « d'éloigner durablement du système de santé les personnes les plus vulnérables et de compromettre le lien de confiance établi entre le pharmacien et l'usager ; c'est un non-sens en santé publique ».