Réforme de la rémunération : où en est-on ?

EN 2012, de profonds changements devraient intervenir pour l’officine. Notamment sur le plan de la rémunération, où l’amorce d’une évolution vers une marge mixte, entamée l’année dernière, devrait se concrétiser. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, et plus précisément son article 74, introduit le principe d’honoraires de dispensation pour les pharmaciens. La traduction dans les faits doit maintenant être discutée avec l’assurance-maladie. Pour certains confrères, en particulier ceux qui sont en difficulté, le temps semble long. Certes, mais c’est « malheureusement un temps indispensable pour bien caler les chiffres », estime Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Syndicats et assurance-maladie sont ainsi parvenus à se mettre d’accord sur la situation particulièrement dégradée de l’officine. « Il a été admis que la pharmacie progressait de seulement 0,2 % par an en moyenne sur les cinq dernières années », indique Philippe Gaertner. Au départ, l’assurance-maladie parlait de 1,9 %. Un facteur 10 entre les deux analyses. Ce travail de mise à plat était donc nécessaire aux yeux du président de la FSPF. Car si les estimations des pouvoirs publics avaient été entérinées, on comprend aisément que les discussions sur l’avenir économique de l’officine auraient été fort différentes. « Si l’on n’a pas de bonnes bases, on ne peut pas mener une bonne négociation », insiste Philippe Gaertner.

Des effets d’annonce.

Le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), Gilles Bonnefond, est, quant à lui, plus impatient. « Je commence à en avoir assez », lance-t-il. En effet, le président de l’USPO déplore que la réunion prévue le 11 janvier avec l’assurance-maladie n’ait pas eu lieu. « On nous balade », affirme Gilles Bonnefond qui accuse l’assurance-maladie de vouloir sciemment faire traîner les choses alors que l’évolution de la rémunération devient urgente. « On a l’impression que l’on se moque de la pharmacie », estime également Michel Caillaud, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). « Il n’y a que des effets d’annonce qui ne débouchent sur rien et on continue de taper sur l’officine », ajoute-t-il. Pour lui, l’assurance-maladie a fait exprès de présenter des mauvais chiffres afin de jouer la montre. « C’est un jeu de dupes », martèle-t-il.

Philippe Gaertner se veut plus optimiste. « La réunion du 11 janvier est simplement reportée », assure le président de la FSPF, qui pense qu’elle aura finalement lieu la semaine prochaine. « Nous sommes dans une période d’arbitrages qui doivent être pris par le Premier ministre », explique-t-il. Il poursuit : « Si l’on observe l’évolution de ce dossier entre juin dernier et aujourd’hui, un bond énorme a été fait. Entre la loi HPST* et l’article 74 de la LFSS, nous disposons désormais de tous les éléments pour avancer, même s’il est vrai que nous souhaitons tous que cela aille plus vite. »

Une année difficile en vue.

Dans le contexte économique actuel, la mise en place de la nouvelle rémunération introduisant une part d’honoraires est en effet particulièrement attendue par les confrères. D’autant que l’année 2012 s’annonce difficile, entre les nouvelles mesures sur le médicament prévues par la LFSS (baisses de prix, déremboursements, TFR) et la perte du triple A par la France, qui pourrait, même si le gouvernement s’y refuse pour le moment, conduire à de nouveaux plans de rigueur. « J’attends que le ministère de la Santé prenne la mesure de la situation économique dégradée de l’officine », souligne Gilles Bonnefond, qui réitère sa demande de modification du mode de calcul de la marge des grands conditionnements. De son côté, Michel Caillaud plaide de nouveau pour la prise d’un arrêté relinéarisant la marge dont l’action serait immédiate. « Les décrets ou les arrêtés pris dans la suite de la LFSS pour 2012, ne donneront rien de concret pour l’officine avant 2014 ou 2015 », augure-t-il. De toute façon, ajoute-t-il, « vouloir aller plus vite risquerait d’entraîner un certain nombre de confrères dans le mur ». Au-delà de la rémunération, les deux syndicats renouvellent leurs demandes auprès des pouvoirs publics pour qu’ils finalisent les textes concernant la rétrocession, les sociétés holdings (SPF PL), l’interdiction de la vente de médicaments sur Internet ou encore la préparation des doses à administrer (PDA). Autant de dossiers ouverts que la profession aimerait enfin voir aboutir.