AU TERME de la première année d’entrée en vigueur de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), les médecins ont fait leur bilan. Résultat : un taux de réalisation de 50 %, conforme aux prévisions de la Caisse nationale d’assurance-maladie. Ces performances ont permis à près de 75 000 médecins libéraux, toutes spécialités confondues, de toucher en moyenne 3 746 euros de prime pour l’année 2012. Les 53 653 médecins généralistes concernés ont perçu une prime moyenne de 4 752 euros. Parmi eux, les 46 500 professionnels dont la patientèle de médecin traitant est supérieure à 200 patients (hors médecins à exercice particulier) ont reçu 5 365 euros en moyenne. Quant aux 10 % les plus performants, ils ont perçu plus de 8 700 euros. En tout, l’assurance-maladie a déboursé 282 millions d’euros pour assurer le paiement de ces primes à la performance. Selon la Confédération des syndicats médicaux français (CMSF), la rémunération peut atteindre 9 100 euros par an pour un médecin traitant, sur la base de 800 patients, s’il atteint les objectifs sur la totalité des indicateurs (voir encadré). Elle s’élève à 1 750 euros pour un médecin spécialiste, qui n’est concerné, dans un premier temps, que par le dispositif « organisation du cabinet ».
3 500 à 4 000 euros par officine.
De leur côté, les pharmaciens devraient toucher ce mois-ci leur première prime pour leur engagement dans la substitution générique. Les chiffres retenus sont ceux réalisés en 2012. Selon les premières estimations, la partie des économies dégagées qui leur revient représente 80 millions d’euros pour l’ensemble du réseau. Soit environ 3 500 à 4 000 euros pour une officine moyenne. Cette année, la prime devrait être doublée et atteindre entre 7 000 et 8 000 euros en moyenne.
La convention signée en avril 2012 prévoit également un paiement à la performance pour les officines qui réaliseront des entretiens pharmaceutiques dans le cadre de l’accompagnement des patients traités par antivitamines K. Ils toucheront 40 euros par an et par patient pour la conduite de deux entretiens. Cela pourrait représenter entre 1 000 et 1 500 euros supplémentaires par an pour une officine moyenne. « Les paiements effectués dans ce cadre sont exonérés de TVA », précise Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). D’autres missions devraient rapidement s’y ajouter, comme le suivi des patients asthmatiques. De plus, dans le cadre du nouvel accord conventionnel, l’assurance-maladie s’est engagée à rémunérer 0,064 euro chaque télétransmission effectuée en version 1.40 de SESAM-Vitale, contre 0,05 euro pour une autre version, ce qui peut rapporter jusqu’à 1 500 euros par an. Une aide financière d’un montant de 418,60 euros est également accordée annuellement aux pharmaciens qui numérisent les ordonnances et qui les adressent à la caisse, soit par télétransmission, soit par CD-rom. Outre ces nouvelles formes de rémunération, les officinaux ont également bénéficié d’une révision du mode de calcul de la marge des grands conditionnements. Elle leur a permis de réduire à 10 %, au lieu de 30 %, la perte de marge qu’ils subissaient en cas de dispensation d’un emballage trimestriel à la place de trois boîtes mensuelles. Au total, la perte de marge est amortie à hauteur de 100 millions d’euros.
À la recherche d’efficience et de toujours plus d’économies, l’assurance-maladie est désormais prête à partager le fruit des efforts réalisés par les professionnels de santé.
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