Protocole d’accord avec l’assurance-maladie

L’USPO veut renégocier le volet « rémunération »

Publié le 20/01/2014

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L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a accepté de signer le protocole d’accord du 9 janvier. Mais avec de nombreuses réserves. En particulier sur la partie « rémunération ».

LE PROTOCOLE d’accord conclu avec l’assurance-maladie comprend trois parties : la mise en place des honoraires de dispensation, la substitution générique et les nouvelles missions (« le Quotidien » du 16 janvier). Pour le président de l’USPO, Gilles Bonnefond, parapher le protocole d’accord, « n’engage pas les signataires sur l’ensemble des avenants à venir », a-t-il indiqué lors de la présentation de ses vœux à la presse. Pour lui, parmi les points positifs du texte figurent la fixation du taux de remises sur les génériques comme préalable à la réforme de la rémunération, mais aussi l’engagement de l’assurance-maladie à poursuivre la politique générique en 2014 et à consolider la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les années suivantes. Autre avancée à ses yeux, la confirmation de la mission d’accompagnement des patients asthmatiques, dont l’avenant serait dans les tuyaux, même si la rémunération reste encore à négocier. Le président de l’USPO se dit également satisfait de la proposition de travail pour un accompagnement des patients bénéficiant de traitements à risque de mésusage. Pour lui, il pourrait y avoir une rémunération spécifique liée au fractionnement des traitements.

Un trompe-l’œil.

En revanche, la réforme de la rémunération envisagée ne convient pas du tout à Gilles Bonnefond. « C’est une réforme en trompe-l’œil, affirme-t-il. L’équilibre est à zéro, la profession ne va rien gagner. » Afin que la mise en place de l’honoraire (80 centimes d’euros en 2015 et un euro en 2016) s’effectue à enveloppe constante, une modification de la marge dégressive lissée (MDL) est, en effet, envisagée. Quant à l’honoraire de dispensation de 50 centimes d’euros pour les ordonnances complexes, qui rapporterait environ 40 millions d’euros au réseau, le président de l’USPO considère qu’il ne s’agit pas d’une revalorisation puisque « on nous demande de faire un plan de prise en contrepartie ». Plus précisément, « on concentre l’augmentation de la marge sur les médicaments dont le prix fabricant hors taxes (PFHT) est inférieur à 1,81 euro, tandis que la marge baisse pour tous les autres, explique-t-il. En fait, on prend de la marge sur 89 % des spécialités pour augmenter la marge de 11 % des spécialités. La plupart de la revalorisation porte sur le paracétamol, l’homéopathie et les hypnotiques. C’est risqué ». Au final, « ce n’est pas la bonne méthode pour modifier la rémunération des pharmaciens ».

Pas de sanctuarisation.

De plus, selon ses calculs, cette réforme de la rémunération ne protège en rien la profession des très probables futures baisses de prix. Par exemple, pour un médicament dont le PFHT est de 5 euros, la perte de marge serait de 2,56 % avec la nouvelle rémunération. Dans l’hypothèse d’une baisse de 10 % du prix de la spécialité, le pharmacien perdrait alors 7,1 % de marge. Des pertes de marge, mais dans une moindre mesure, sont également à noter pour les produits valant, par exemple, 30 euros ou 2 euros, relève le président de l’USPO. En fait, le pharmacien conserve sa marge seulement pour les produits dont le PFHT est d’1,50 euro. « Les pharmaciens n’acceptent pas cette réforme », affirme Gilles Bonnefond, chiffres à l’appui. Les résultats de l’enquête que l’USPO a mise en ligne sur son site Internet sont, en effet, sans appel : 88,4 % des confrères souhaitent une augmentation du forfait de toutes les boîtes de 0,53 à 0,60 euro, plutôt qu’un mécanisme d’un euro conventionnel pris tout ou partie sur la marge commerciale. Aux 50 centimes d’euros par ordonnance, les officinaux préfèrent un honoraire minimum de perception par ordonnance inférieure à 10 euros (87,4 %, contre 5,4 % pour la première option). De même, plus de 9 titulaires sur 10 se disent favorables à un contrat pluriannuel avec l’État fixant une enveloppe garantissant la marge des pharmaciens sur trois ans. Un véritable plébiscite des propositions de l’USPO, qui encourage son président à renégocier certains aspects de la réforme. « L’USPO est plus déterminée que jamais », affirme-t-il.

CHRISTOPHE MICAS