TOUT n’est pas encore calé. Mais la dernière réunion de négociations avec l’assurance-maladie du 11 décembre a permis de faire un grand pas vers l’honoraire. Au terme de 5 h 30 de discussions, l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) sont tombés d’accord sur de nombreux points formalisés dans « un point d’étape » qu’ils ont paraphé. Au final, deux signatures manquent à l’appel, celle des organismes complémentaires (UNOCAM), qui avait déjà boudé la précédente réunion (« le Quotidien » du 18 novembre), et celle de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) qui a préféré quitter la séance de négociations, refusant « d’avoir à valider un texte soumis le jour même, sans modélisations des impacts sur les officines, sans possibilité de consulter les instances syndicales et de pouvoir vérifier les calculs proposés ». Le syndicat explique avoir claqué la porte « d’une négociation bâclée ».
Un passage en deux temps.
Toutefois, la réforme de la rémunération semble bel et bien lancée. L’UNCAM, la FSPF et l’USPO ont ainsi convenu d’une évolution en deux temps. À partir du 1er janvier 2015, un honoraire de 80 centimes d’euros par boîte dispensée, pris en charge au même taux de remboursement que la boîte délivrée, sera instauré. De même qu’un honoraire complémentaire de 0,50 euro pour la délivrance des ordonnances complexes, en échange de la remise au patient d’un plan de posologie. Ensuite, à compter du 1er janvier 2016, l’honoraire à la boîte sera porté à 1 euro. « La première étape permettra de faire basculer 37 % de la rémunération sous forme d’honoraires et la deuxième, 48 % », indique Philippe Gaertner, président de la FSPF, qui parle de « réelle avancée créant pour la première fois l’honoraire ». Pour lui, cette mise en œuvre par étapes offrira la possibilité de mesurer à chaque palier les impacts sur les officines de cette nouvelle rémunération. Parallèlement, l’introduction d’honoraires devant s’effectuer à périmètre constant, la marge dégressive lissée (MDL) sera révisée de manière « à tenir compte à la fois des contraintes de l’ONDAM* et de l’équilibre économique officinal ». Pour l’heure, les seuils et les taux des tranches de cette nouvelle MDL ne sont pas encore fixés. D’autres évolutions sont d’ores et déjà envisagées, telle la mise en place à moyen terme d’un honoraire par ordonnance, afin de déconnecter davantage la rémunération officinale des volumes de médicaments délivrés. Le point d’étape précise également que « les parties signataires conviennent d’articuler cette réforme avec celle relative à la suppression de la vignette pharmaceutique, en veillant notamment à l’exacte concomitance de l’ajustement de la marge unitaire et de la facturation de l’acte de dispensation ».
Des engagements en faveur des génériques.
L’UNCAM, la FSPF et l’USPO se sont par ailleurs mis d’accord sur la signature rapide (au cours du premier trimestre 2014) des avenants relatifs aux objectifs générique pour 2014, et sur la consolidation et la renégociation pour 2015 des primes liées à la délivrance des génériques. Les syndicats d’officinaux demandent aussi à y voir plus clair sur les conditions d’application de l’article 49 sur les remises du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 et souhaitent une concertation sur le projet d’arrêté et ce avant la finalisation de la réforme de la rémunération. Enfin, les signataires du point d’étape conviennent de mettre en place un accompagnement des patients asthmatiques visant à améliorer l’usage des traitements et de travailler à la mise en place d’un suivi pour les patients bénéficiant de traitements à risque de mésusage.
Une nouvelle réunion est prévue le 18 décembre pour tout finaliser, mais de nombreuses questions restent en suspens, estiment l’USPO et l’UNPF (voir ci-dessous). Quoi qu’il en soit, l’assurance-maladie s’est engagée à fournir aux syndicats « les simulations permettant à chacun des partenaires de revenir vers leurs instances respectives et d’analyser en détail les impacts de la réforme sur le réseau officinal ». La signature de l’avenant définitif est prévue pour le premier trimestre 2014.
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