Convention pharmaceutique

Des avenants porteurs de changements

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Publié le 04/09/2020

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Signature de nouveaux avenants, bugs sur le code de facturation de la dispensation adaptée, accompagnement des patients traités par anticancéreux oraux… quelques-uns des sujets chauds qui auront animé l'été officinal.

Accompagnement des patients traités par anticancéreux oraux

Signé par les syndicats et l'assurance-maladie le 29 juillet, l'avenant 21 donne la possibilité aux officinaux d'effectuer des entretiens de suivi pour les patients traités par anticancéreux oraux. Un accompagnement qui comprend trois étapes : « analyse de tous les médicaments pris par le patient pour évaluer tout risque d’interaction médicamenteuse ; entretien initial portant sur le recueil des informations générales relatives au patient, ses connaissances sur son traitement ainsi que les conditions de prise et le schéma thérapeutique ; deux entretiens thématiques portant sur la vie quotidienne, les effets indésirables et l’appréciation de l’observance du patient », détaille la CNAM. Deux niveaux de rémunérations sont fixés selon le profil des patients : 60 euros la 1re année et 20 euros les années suivantes pour les patients sous hormonothérapie ou traitements au long cours ; 80 euros la 1re année et 30 euros les années suivantes pour les patients sous autres traitements anticancéreux.

Assouplissement des conditions d'obtention de la ROSP structures

La rémunération versée au pharmacien qui participe à une forme de coordination pluriprofessionnelle est revalorisée, passant de 420 euros en 2020 à 820 euros en 2022. Elle est versée sous la forme d’une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). À partir de 2022, cette participation du pharmacien à une forme de coordination pluriprofessionnelle deviendra un prérequis pour le versement des ROSP. Comme le souhaitaient les syndicats.

Dispensation adaptée

Saisi par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la CNAM doit modifier son système d’information et le cahier des charges SESAM-Vitale afin de résoudre les dysfonctionnements liés à la mise en place du code DAD. Des pharmaciens ont en effet « remonté des anomalies dans le règlement des factures comprenant plus d’un code DAD. Les caisses ne règlent que 10 centimes quel que soit le nombre de codes DAD topés sur l’ordonnance », explique le syndicat. En attendant les modifications, il est conseillé aux pharmaciens de « continuer à facturer toutes les DAD, même si l'on ne reçoit qu’un paiement partiel. Les caisses paieront l’intégralité des DAD non payées à la rentrée », promet la FSPF.

Avenants sur la substitution générique

Le 20 août, l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) et la CNAM (mais pas la FSPF) ont signé l'avenant 22 à la convention nationale pharmaceutique et l’avenant 14 à l’accord national sur la délivrance des génériques. Un accord qui prévoit un montant de rémunération des pharmaciens pour 2020 identique à celui de 2019, soit 65 millions d'euros. Comme souhaite le rappeler la CNAM, « l’objectif est d’inciter les pharmaciens à être performants sur l’ensemble des indicateurs de la ROSP et non uniquement sur certains d’entre eux ». Pour l’indicateur de stabilité, 9 molécules sont ciblées en 2020, contre 10 en 2019. Les mesures de bonus/malus qui s’appliquent à ces molécules sont reconduites pour 2020. Ainsi, le pharmacien pourra voir sa rémunération sur la molécule concernée majorée de 10 % s'il atteint les 90 % de stabilité, et de 20 % à partir de 95 % de stabilité. « L'objectif national de substitution est d'atteindre 90 % de taux de substitution d'ici fin 2020 », ambitionne la CNAM.

Pascal Marie