Lors de son intervention au Sénat, le 5 mai, Olivier Véran annonçait que 100 000 personnes pourraient être mobilisées, à terme, sur l'ensemble du territoire pour constituer les brigades sanitaires. Officiellement opérationnelles depuis le 11 mai, ces « brigades » ne comptaient en début de semaine que 4 000 agents de la CPAM. Des agents qui sont et seront épaulés par des infirmiers, des membres de la protection civile et de la Croix-Rouge, mais aussi par des médecins épidémiologistes.
Si ces effectifs doivent donc être progressivement renforcés, les médecins généralistes sont d'ores et déjà invités à leur signaler tout cas positif et à indiquer les coordonnées du malade sur une plateforme numérique. La mise en place des brigades sanitaires, ou « anges gardiens » selon l'expression du ministre de la Santé, constitue l'une des pièces maîtresses de l'exécutif pour réussir le déconfinement. Ces équipes sont chargées de prendre contact avec des personnes infectées pour les conseiller et identifier, avec elles, tous ceux avec qui ils ont été en contact rapproché (soit un contact d'au moins 15 minutes en dehors du cercle familial). Sept jours sur sept, de 8 heures à 19 heures, les brigades sanitaires sont animées par un seul et unique objectif : casser les chaînes de transmission du virus et isoler tous les patients potentiellement infectés. Un procédé qui peut s'avérer « efficace », estime l'Académie de médecine, qui ne s'est toutefois pas privée d'émettre de sérieuses réserves. « Le dispositif proposé porte atteinte à deux droits fondamentaux, alerte en effet l'instance. Il permet la circulation de données personnelles de santé (le cas échéant hors le consentement des intéressés), créant une exception à la libre volonté des personnes. D’autre part, il introduit une nouvelle dérogation au secret médical, principe majeur du droit des personnes et élément fondamental de la relation de confiance entre le médecin et le malade », détaille ainsi un récent communiqué publié sur le site de l'Académie.
Quid du secret médical ?
Pour s'assurer que les brigades sanitaires n'enfreindront pas certains principes, l'Académie de médecine a posé sept conditions, notamment la possibilité « pour toute personne informée de son infection Covid-19 de s’opposer à la transmission des informations le concernant, sans que ce choix n’ait de conséquence sur sa propre prise en charge médicale ». Le droit au refus, tout comme la question du secret médical reviennent souvent sur le tapis lorsqu'il est question de ces brigades sanitaires, dont le nom même nourrit son lot de fantasmes. Autant de doutes auxquels a tenté de répondre Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), sur l'antenne de « RTL ». « Il n'est pas inédit qu'on suive des maladies contagieuses dans notre pays, mais si l'ampleur est totalement inédite, l'enjeu l'est également, a tenu à rappeler Nicolas Revel. Tous les jours, les médecins généralistes et l'assurance-maladie échangent des données de santé. Les équipes que nous allons mettre en place dans tous les départements seront composées d'un ensemble de compétences. Si nous loupons ce dispositif, si nous ne sommes pas assez rapides, le virus ira plus vite que nous », prévient-il.
Alors qu'il a validé la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a tout de même décidé « deux censures partielles » sur « les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de traçage ». Les Sages ont souhaité limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données et veulent qu’un juge des libertés puisse effectuer un contrôle si le malade devait rester isolé plus de 12 heures.
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