Coup de théâtre ce matin dès la première séance des négociations conventionnelles rouvertes à l’initiative de la CNAM mais à laquelle la FSPF refuse désormais de participer.
Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a la conviction d’avoir « sauvé la mise ». Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de son côté, crie à la trahison et quitte la table des négociations. L’ordre du jour de cette première rencontre ne faisait de doute pour aucun des participants, les deux syndicats représentatifs de la profession, la CNAM et l'UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire). Il s’agissait de trouver un accord pour rééquilibrer l’avenant 11 qui a généré pour les pharmaciens un trop-perçu de 150 millions d’euros*.
Un résultat que l’on doit à une surperformance de la réforme, notamment aux honoraires perçus au titre des honoraires spécifiques. Alors que la Direction de la Sécurité sociale (DSS) menaçait de récupérer cette somme via un arrêté de marge, une solution a été proposée aux syndicats sous forme de compromis. Elle consiste dans un premier temps à intervenir sur l'honoraire complexe. Celui-ci ne sera non seulement pas revalorisé à 1 euro en 2020, comme cela était prévu dans l’avenant 11, mais il sera aussi ramené à 0,31 contre 0,50 euro actuellement. Un gain estimé à 63 millions pour l’assurance-maladie. Par ailleurs, la ROSP RPPS sera supprimée, soit un gain supplémentaire de 7 millions d’euros.
Pour Gilles Bonnefond, qui voit le spectre de l’arrêté de marge désormais écarté, c’est une victoire : « Nous venons de valider à travers cet accord que la réforme surperforme et rapporte 80 millions d’euros supplémentaires au réseau. » Il se félicite d'autant plus qu'il a obtenu au sein de cet accord la reconnaissance de l'intervention pharmaceutique (mécanisme tenant compte d'une « non-délivrance » par le pharmacien de son propre chef).
Philippe Besset est loin de partager cet enthousiasme. Pour le président de la FSPF, qui ciblait un élargissement du périmètre de la rémunération officinale et un avancement de la clause de revoyure, ce texte est un coup de poignard dans le dos de la profession à laquelle « on défend de vendre du médicament ». Car selon le syndicat, qui avait déjà refusé de signer l’avenant 11 parce que le « compte n’y était pas », cet accord est une régression pour la profession. « En effet, le déremboursement de l’homéopathie va générer une perte de marge d’environ 120 millions d’euros, la ROSP générique va être réduite de près de 100 millions d’euros en deux ans à la suite des avenants signés par l’USPO, et le CICE, qui rapportait 100 millions d’euros au réseau tous les ans, est supprimé », énumère Philippe Besset, refusant d’aller plus loin dans les discussions.
Le texte de l’accord devrait être présenté par l’assurance-maladie d’ici à la fin de la semaine pour une signature le 19 novembre.
*2019-2020
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