Convention pharmaceutique

Médicaments chers : appel au retrait du dispositif anti-fraude

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Publié le 23/09/2022

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Crédit photo : Phanie

Des organisations humanitaires et des associations de patients appellent collectivement au retrait du dispositif anti-fraude sur les médicaments chers que l’assurance-maladie veut mettre en place en s’appuyant sur les officinaux. En cause ? Les moyens d’authentification à mettre en œuvre « ne permettent pas de garantir à tous la dispensation complète des traitements dans des délais compatibles avec leur état de santé ».

Le collectif TRT-5 CHV – qui réunit 13 associations de lutte contre le sida, les hépatites et les infections sexuellement transmissibles (IST) – était déjà monté au créneau en mai 2022 pour demander le retrait de ce dispositif anti-fraude sur les médicaments onéreux. Insatisfait des échanges mis en place par la suite avec l’assurance-maladie, il appelle de nouveau à la suppression pure et simple de ce dispositif, mais cette fois il est soutenu dans sa démarche par cinq autres associations : Interhop, les Séropotes, Médecins du monde, SOS Hépatites et l’Observatoire du droit à la santé des étrangers.

Le principe du dispositif anti-fraude est d’exiger une série de vérifications par le pharmacien avant toute délivrance d’un médicament coûtant plus de 300 euros. Si l’idée n’a rien d’illogique, alors que la part des médicaments chers est de plus en plus importante en officine et que les trafics se multiplient, c’est la mise en application concrète qui inquiète les associations. En effet, si le pharmacien ne peut mener à bien ces vérifications, il ne doit pas délivrer le médicament. Quid du patient qui ne peut s’en passer ?

« À un mois de l’entrée en vigueur prévue (l’échéance de septembre a dû être reportée faute de consensus des parties prenantes), la CNAM ne parvient pas à répondre aux diverses craintes formulées par les acteurs de terrain », écrivent les six organisations signataires de cette publication, qui appellent donc au retrait du dispositif. Outre qu’elles n’aient pas apprécié l’absence de consultation préalable « des syndicats de pharmaciens, de médecins et des représentants d’usagers », alors que ce dispositif anti-fraude « prévoit de modifier les conditions de dispensation de traitements aussi essentiels que les antirétroviraux, les anticancéreux ou les antiviraux à action directe », c’est surtout « l’applicabilité » des moyens d’authentification que devront mettre en œuvre les pharmaciens qui les inquiètent. Et de citer « consultation des dossiers médicaux, connaissance préalable du prescripteur, appel du prescripteur en dernier recours… ».

L’assurance-maladie a néanmoins prévu que, si toutes les vérifications n’ont pas abouti et lorsque c’est possible, le pharmacien est autorisé à réaliser une dispensation de secours ou à l’unité. Réponse des associations : pour « les personnes aux parcours moins documentés ou moins à même de justifier de la nécessité de leur traitement, notamment les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME) », ces dispensations a minima risquent « de devenir la norme et d’écarter des options plus avantageuses, comme la dispensation trimestrielle d’antirétroviraux ». Les six associations concluent que « ce ne sont pas les fraudeurs qui seront les plus impactés par ce dispositif, mais bien les patients ».