Les députés ont approuvé, le 25 octobre dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la création d’une base de données en ligne des produits de santé qui remplacera les publications au « Journal officiel ».
Il s’appellera BOPS, acronyme pour « Bulletin officiel des produits de santé ». Au plus tard le 1er mars 2022, cette base de données en ligne sur les produits de santé sera mise en place. Le BOPS se substituera au « Journal officiel » et au site du ministère de la Santé dans la publication de toutes les informations relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l’encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, dispositifs médicaux et des autres produits de santé.
Les députés qui ont adopté cette disposition à l’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en attendent une rationalisation de la diffusion des informations et une simplification pour les usagers. Mais surtout, ce bulletin officiel devrait réduire fortement les délais administratifs de prise en charge de ces produits. Ses effets sur les dépenses de l’assurance-maladie ne devraient pas être négligeables. Car si une annonce plus précoce des remboursements risque d’alourdir les dépenses, en retour les baisses de prix et les restrictions de prise en charge entreront plus rapidement en vigueur ! Soit un solde positif estimé à 10 millions d’euros par an, estiment les auteurs de cet amendement à l’article 29 du PLFSS. Après le vote solennel de ce mardi 29 octobre, il devra cependant franchir l'étape du Sénat.
Il est également prévu que ce site soit développé et géré par la CNAM sous la responsabilité du ministère chargé de la Sécurité sociale.
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