Loi Macron, regroupements, honoraires

Les dossiers de la nouvelle année

Publié le 15/01/2015
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Après le fantastique élan d’unité qui a traversé notre pays le week-end dernier, la vie reprend son cour, même si l’émotion est encore vive. Tandis que le projet de loi Macron entame son examen à l’Assemblée nationale, les syndicats de pharmaciens ont rendez-vous la semaine prochaine avec la direction générale de l’offre de soins pour évoquer le maillage officinal.

LA FRANCE est encore endolorie par les attentats terroristes qui ont fait 17 victimes (voir notre reportage en page 2). Petit à petit, les services de l’État se remettent en marche normalement. Depuis le début de la semaine, à l’Assemblée nationale, une commission spéciale planche sur le projet de loi pour la croissance et l’activité portée par le ministre de l’Économie, Emmanuelle Macron, avant son examen dans l’Hémicycle prévu le 26 janvier. Un travail colossal car plus de 1 600 amendements ont été déposés sur ce texte de 106 articles. Pour certains, ce projet de loi est un « fourre-tout », qui aborde des sujets aussi différents que le travail du dimanche, le développement de lignes de bus nationales, l’évolution du permis de conduire, ou la réforme des professions réglementées. Mais seulement celles du droit. L’officine, elle, a été complètement écartée du projet de loi.

Ce qui n’empêche pas Gilles Bonnefond de garder un œil sur les débats à venir. « Pour l’instant, il n’y a rien dans le projet de loi Macron, mais il faut rester attentif sur d’éventuelles mesures modifiant les règles de la vente en ligne de médicaments qui pourraient ressurgir », indique le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Favoriser les regroupements.

Quoi qu’il en soit, les syndicats se préparent pour l’heure à la première réunion de travail sur la future loi de santé qui doit se tenir la semaine prochaine. Plus précisément, les organisations ont rendez-vous avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour aborder la question du maillage territoriale. Comme l’a déjà indiqué Marisol Touraine, le projet de loi de santé contiendra en effet des mesures en faveur de la simplification des règles d’installation, de transfert et de regroupement d’officines.

Oui à la simplification des règles, « mais sans déstabilisation du réseau », insiste Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui estime qu’il existe encore aujourd’hui des freins, notamment aux regroupements. « Il faut inciter financièrement, indique de son côté Gilles Bonnefond, pour permettre à des pharmacies d’indemniser un confrère pour fermeture. » Comment ? « En qualifiant cet investissement en charges et non en rachat d’actif », répond le président de l’USPO. Ce dernier plaide également en faveur de la mise en place de pharmacies « mères » et de pharmacies « filles », tenues par un adjoint, afin d’assurer le maintien des officines en milieu rural. « Une piste à creuser », affirme-t-il.

L’ouverture du capital à des non-pharmaciens est, de son côté, un sujet a priori clos, même s’il faut toujours rester prudent en la matière.

Toutefois, les règles de détention du capital pourraient évoluer pour faciliter l’entrée des jeunes pharmaciens dans les sociétés. Afin de préserver le maillage et sauver le réseau, « nous travaillons à des solutions qui inciteraient les jeunes à entrer dans le capital des officines et permettraient aux pharmaciens en difficulté de se regrouper », indique Jean-Luc Fournival, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF).

L’honoraire encore discuté.

Mais ce début année est avant tout marqué, d’un point de vue professionnel, par la mise en place des honoraires de dispensation. « La première étape se passe bien, observe Philippe Gaertner, même si des ajustements seront sans doute nécessaires, notamment avec certaines complémentaires. » Gilles Bonnefond, lui, n’en démord pas, « il faut revenir sur ce mode de rémunération ». Selon le président de l’USPO, entre 1 500 et 2 000 courriers de confrères demandant au directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, de renégocier avec la profession lui ont déjà été adressés. « Nous sommes dans un piège qui enferme la profession pour les trois budgets de la Sécurité sociale à venir, estime-t-il. Cette réforme a été annoncée comme protectrice alors que, au final, elle favorise la concurrence entre les pharmaciens. » Également opposée à la nouvelle rémunération, l’UNPF préfère la mise en place de l’honoraire à l’ordonnance. « Nous sortons d’une année difficile pour la pharmacie d’officine qui a été la cible d’attaques, de menaces concernant notre monopole, notre maillage, nos entreprises, rappelle Jean-Luc Fournival. Nous subissons des plans d’économies toujours plus drastiques qui fragilisent notre économie. La pharmacie est exsangue. Seule une nouvelle rémunération, déconnectée des volumes et basée sur un acte intellectuel apportera à l’officine le souffle économique dont elle a besoin pour continuer à offrir aux patients des services de qualité. »

CHRISTOPHE MICAS

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3145