Quelle mouche a donc piqué l’exécutif ce 20 novembre ? Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est débattu au Sénat, un projet d’amendement gouvernemental visant à imposer des franchises sur les dispositifs médicaux est apparu sans crier gare avant de disparaître tout aussi rapidement…
C’est une mesure qui aurait suscité la colère des pharmaciens et de leurs représentants. Heureusement pour eux, elle ne verra pas le jour, au moins dans l’immédiat. Ce mercredi, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2025, afin de créer une franchise sur les dispositifs médicaux (pansements, orthèses et prothèses, stimulateurs cardiaques…). Une initiative sortie de nulle part, même si l’idée qu’elle défend avait déjà été évoquée dans un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Selon ces travaux, l'instauration d'une franchise de 1 euro sur les dispositifs médicaux pourrait générer une économie de 259 millions d'euros, en étant soumise à un plafond de 50 euros par an et par patient. Une idée oubliée par le gouvernement jusqu’à présent et qui a resurgi ce mercredi, alors que l’exécutif cherche désespérément de nouveaux leviers pour réussir à faire des économies.
L'amendement initialement déposé par le gouvernement visait donc à imposer une franchise sur les DM. Son montant, en revanche, n’était pas précisé et devait être déterminé par voie réglementaire. « Les dépenses totales de dispositifs médicaux représentent un champ important des dépenses de santé », soit « 20,5 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros remboursés par l’assurance-maladie » justifiait le gouvernement dans ce texte. Un amendement qui aura fait long feu, à peine déposé, celui-ci a aussitôt été retiré sans aucune précision de la part du ministère de la Santé.
Le Sénat, qui aurait pu examiner la proposition en fin de semaine se serait sauf surprise opposé à cette nouvelle franchise, la rapporteure (LR) de la branche maladie, Corinne Imbert, ayant en effet indiqué y être défavorable. Les sénateurs n’auront finalement pas à se prononcer sur ce sujet.
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