L’article 4 de la loi de lutte contre les dérives sectaires, qui instaure un délit de « provocation à l’abandon de soins », a finalement été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 14 février, après son rejet le jour précédent. Ce nouveau délit sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, et jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, si la provocation a été suivie d'effets.
Les députés ont finalement approuvé, mercredi 14 février, la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », issu de l’article 4 du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires. Désormais, celles et ceux qui encouragent à l’abandon de soins risqueront jusqu’à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Dans le cas où la provocation a été suivie d’effets, ces peines peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
L’article 4 avait été rejeté mardi soir à 116 voix contre 108 par une coalition des oppositions (LFI, LR et RN), qui dénonçaient une menace pour « les libertés publiques » et pour les « lanceurs d'alerte » critiquant l'industrie pharmaceutique. En réaction, le député Renaissance Sacha Houlié, président de la commission des Lois, a demandé mercredi une nouvelle délibération sur une seconde version de l’article, modifié par la majorité présidentielle afin de s’assurer qu’il ne s’appliquera pas aux lanceurs d’alerte. Cette nouvelle mouture a été adoptée par 182 voix contre 137.
Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette mesure, « plus que jamais nécessaire » pour « défendre la science » alors « que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux ». En effet, selon la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Mivilude), leurs signalements dans le milieu de la santé ont augmenté de 86 % entre 2015 et 2021, causés par les milieux antivax qui ont prospéré durant la pandémie de Covid-19.
En outre, le projet de loi érige en circonstance aggravante l'abus de faiblesse commis au moyen d'un support numérique ou électronique, et entend mieux protéger les mineurs, avec des délais de prescription allongés.
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