La Cour des comptes appelle à plus de contrôle de la CMU-C

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Publié le 04/06/2015

La CMU-C, comme l’autre dispositif d’aide à la santé destinés aux plus démunis, l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), doivent être davantage contrôlés, leur gestion simplifiée et les conditions d’accès examinées, préconise la Cour des comptes dans un rapport présenté au Sénat. « Ces aides méritent d’exister et jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens », reconnaît Antoine Durrleman, auteur du rapport. Toutefois, elles doivent montrer une « transparence de diamant » étant donné qu’elles sont financées par les assurés sociaux. Ainsi, « il faut s’assurer de l’attribution à bon droit et par conséquent les contrôles des ressources doivent être intensifiés », affirme-t-il. Sa préconisation a été anticipée par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui va lancer un plan national de contrôle. « Via les données bancaires, 400 000 demandes d’accès ou de renouvellement à la CMU-C seront passées chaque année au crible », précise son directeur général, Nicolas Revel.

Par ailleurs, le rapport souligne les lourdeurs des démarches pour les demandeurs (dossier de 12 pages) et les conditions d’instruction des caisses d’assurance-maladie insuffisamment sécurisées, source d’erreurs et d’anomalies de portée financière. La Cour des comptes appelle également à surveiller qu’il n’y ait pas de surconsommation de soins (ceux-ci étant gratuits) et, à l’inverse, à analyser de façon plus fouillée les renoncements de l’accès aux soins. Entre 28 % et 40 % des bénéficiaires potentiels n’ont pas réclamé la CMU-C, et entre 60 % et 72 % n’ont pas fait appel à l’ACS.