La contraception bientôt gratuite pour les moins de 15 ans

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Publié le 03/10/2019

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Crédit photo : Phanie

Le gouvernement veut étendre la prise en charge à 100 % des frais liés à la contraception aux jeunes filles de moins de 15 ans.

Depuis 2013, les mineures de 15 à 17 ans bénéficient de la gratuité de la contraception prescrite par un médecin ou une sage-femme et de la dispense d'avance de frais sur ces soins, avec garantie de confidentialité. Le gouvernement souhaite étendre cette mesure aux jeunes filles de moins de 15 ans, comme le stipule l’article 33 de l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

En effet aujourd’hui, les frais liés à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception d’urgence sont intégralement pris en charge pour toutes les jeunes femmes mineures. Mais ce n’est pas le cas pour la contraception prescrite, qui n’est prise en charge à 100 % que pour celles âgées d’au moins 15 ans. « Il en résulte que les mineures de moins de 15 ans doivent supporter financièrement les frais liés à la contraception, ce qui peut constituer un frein à l’accès à ces dispositifs pour des publics souvent en situation de fragilité », précise l'avant-projet de loi. Or chaque année, « près de 1 000 jeunes filles de 12 à 14 ans sont enceintes en France. Parmi ces grossesses, 770 se concluent par une IVG ».

Pour leurs aînées de 15 à 17 ans, le taux de recours à l'IVG a nettement baissé ces dernières années, passant de 9,5 à 6 pour 1 000 entre 2012 et 2018, alors qu'il est resté stable pour l'ensemble des femmes de 15 à 49 ans, autour de 14,5 pour 1 000, selon la Drees.

Avant d’être avalisé, le texte doit encore passer devant le Conseil des ministres (le 9 octobre), la commission des affaires sociales, puis devant l'Assemblée nationale (le 21 octobre).