En plein examen de la 3e partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en séance publique, le Sénat a brutalement mis fin à ses travaux hier et a voté - à 281 voix pour, 0 contre et 60 abstentions - le rejet de l'ensemble du texte.
Le vote solennel des sénateurs était attendu mardi prochain. Mais les annonces d'Emmanuel Macron hier après-midi d'un « plan conséquent » et de « décisions fortes » pour les hôpitaux présentées par l'exécutif mercredi prochain, donc après le vote du Sénat, ont provoqué un incident parlementaire. Se considérant, selon les mots du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, « court-circuités » puisqu'amenés à examiner un texte « obsolète » voire « insincère », les sénateurs ont immédiatement suspendu la séance à la fin de la prise de parole du président de la République et une conférence des présidents a été convoquée à 18 h 15.
De retour en séance plénière en fin de journée, les sénateurs ont rejeté la 3e partie du PLFSS 2020 relative aux recettes et à l'équilibre de la Sécurité sociale pour l'exercice 2020 sans même en terminer l'examen, tout comme la 4e partie relative aux dépenses qu'ils n'ont pas examiné, avant de décider le rejet de l'ensemble du projet de loi à la quasi-unanimité (à l'exception de 60 abstentions). Une première suspension de séance de 2 heures avait déjà eu lieu à l'ouverture des débats mardi dernier, suivie d'un retour en commission, les sénateurs reprochant à la ministre de la Santé de les tenir à l'écart des futures mesures sur l'hôpital, alors que des informations avaient fuité dans la presse le week-end précédent.
Le PLFSS 2020 reprend donc sa navette parlementaire et doit être examiné en 2e lecture par l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre, puis il reviendra au Sénat en 2e lecture le 30 novembre en vue d'une adoption définitive le 2 décembre.
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