Les dernières élections aux Unions régionales de professionnels de santé (URPS) de pharmaciens visaient à désigner les représentants de chaque syndicat au niveau de ces assemblées. Mais ce scrutin avait aussi un enjeu national. En effet, d’ici à quelques semaines, le ministère de la Santé doit lancer une nouvelle enquête de représentativité des organisations de pharmaciens d’officine. Et l’un des critères repose sur les résultats obtenus lors de ces élections. La règle est simple : pour être déclaré représentatif, un syndicat doit avoir obtenu plus de 10 % des voix.
Du coup, seulement la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui ont récolté respectivement 48,81 % et 42,59 % des suffrages, pourront continuer à porter la voix des pharmaciens. Avec 8,60 % des votes, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) perdra, elle, son caractère représentatif.
Le syndicat présidé par Jean-Luc Fournival ne pourra donc plus participer aux discussions avec l’assurance-maladie au sein de la commission paritaire nationale (CPN) sur des sujets essentiels tels la prochaine convention ou la définition des objectifs de substitution générique. L’UNPF ne pourra également plus être représentée au sein des différentes commissions paritaires locales (CPL) et régionales (CPR). Et ce pendant cinq ans, jusqu’aux prochaines élections.
Une situation transitoire
Toutefois, dans l’attente de la publication par le ministère de la Santé des résultats de l’enquête de représentativité, des membres de l’UNPF peuvent continuer de siéger dans les différentes instances aux côtés de ceux des deux autres syndicats. En fait, explique le président de la FSPF, Philippe Gaertner, le ministère tient compte, pour l’heure, du scrutin de 2010 pour déterminer les organisations représentatives, et des résultats de 2015 pour l’attribution du nombre de postes revenant à chacun. En pratique, la CPN est constituée aujourd’hui de 4 représentants de la FSPF, 3 de l’USPO et 1 de l’UNPF. Mais dès la publication de l’enquête du ministère, la FSPF et l’USPO auront 4 sièges chacun. La même logique est appliquée pour les CPR et les CPL.
À la fin de l’année 2016, l’UNPF disparaîtra donc de ces instances et ne sera plus représentative qu’auprès du ministère du Travail (formation professionnelle, grille des salaires, accords de prévoyance, etc.). Du moins, jusqu’à ce que celui-ci lance à son tour une enquête de représentativité, vraisemblablement au début de l’année prochaine.
Les critères retenus sont ici différents, puisque c’est le nombre d’adhérents qui est pris en considération et non pas le nombre de voix obtenu aux élections dans les URPS. En effet, pour prétendre être représentatif de la profession par le ministère du Travail, il faut compter dans ses troupes 8 % des titulaires syndiqués, sur la base des cotisations pour 2015.
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