Des fonds de pension vont-ils bientôt financer les maisons de santé ?

L'intersyndicale Les libéraux de santé s'oppose à un projet de loi qui pourrait favoriser l'ouverture du capital des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) à des investisseurs extérieurs, et notamment à des fonds de pension étrangers.

Un projet de loi débattu au Sénat et visant à développer l'activité professionnelle indépendante fait vivement réagir les « Libéraux de Santé », intersyndicale qui regroupe une dizaine d'organisations de professionnels de santé, dont la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). C'est précisément un article de ce projet de loi, l'article 6, qui pose problème, selon eux. Le texte entend en effet permettre le gouvernement de prendre, par voie d'ordonnance, des dispositions visant à « faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ». Une évolution qui se justifie, selon l'article 6, par le fait que « le droit applicable en la matière est devenu confus et mérite d'être clarifié et harmonisé ».

Dans un communiqué publié le 20 octobre, les Libéraux de Santé s'insurgent contre le texte qui présente, selon eux, un risque certain : celui d'ouvrir le capital des sociétés « à des non exerçants », comme des grands groupes ou des fonds de pension étrangers. La détention du capital des structures, telles que les MSP, par des investisseurs externes à l'établissement est interdite aujourd'hui en France. Les membres de l'intersyndicale redoutent que cet article, s'il est adopté, n'ouvre à la voie à « une financiarisation de la santé », comme s'en émeut le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), dans une interview accordée au « Généraliste » : « Imaginons que, demain, des fonds financiers ou des assureurs complémentaires puissent financer de façon directe ou indirecte des MSP… On imagine bien que leur priorité ne sera pas uniquement de répondre de façon optimale aux besoins de santé. Leur objectif sera d'assurer la rentabilité de leurs investissements et c'est bien normal ! Cela pose toutefois des questions sur les résultats de ces structures en termes de santé publique. »

La commission des lois a supprimé l'habilitation prévue à l'article 6, mais elle « ne s'interdit pas de revenir sur ce sujet » lors de l'examen du texte en séance publique. « Le fait que la commission des lois ait supprimé l'article ne règle rien au problème », explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes et premier vice-président des « Libéraux de Santé ». Sur ce point, les discussions vont se poursuivre, notamment avec le ministère de l'Économie et des Finances, assure-t-il. « Notre revendication ne change pas, nous exigeons que les professions de santé soient exclues du champ d’application de l’article 6 de ce projet de loi. »