Bolkestein, le retour

Publié le 08/10/2015

Article réservé aux abonnés

Un an après le projet de loi Macron qui prévoyait, entre autres, l’ouverture du capital des sociétés d’exercice aux groupes financiers, un deuxième coup risque d’être porté aux professions de santé réglementées. Cette fois, la menace vient de Bruxelles.

En ouverture de la journée de rentrée du Centre national des professions de santé (CNPS) qu’il préside, Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a rappelé à ses confrères les recommandations de la Commission européenne au gouvernement français. Il lui est vivement recommandé « d’éliminer les restrictions d’accès aux professions réglementées et à l’exercice de celles-ci et de prendre des mesures pour éliminer les obstacles, notamment dans le secteur de la santé ». Ce dernier point traduit une pression supplémentaire de Bruxelles qui avait jusqu’alors, considéré et respecté les particularités de la santé.

Cette évolution n’est pas fortuite. Des rumeurs font état de l’imminence d’une directive santé, sorte de remake de la directive Bolkestein qui avait en son temps suscité l’émoi chez les libéraux en voulant rétrograder la santé à l’état de secteur marchand. Le CNPS demande au gouvernement de ne pas s’engager dans cette voie qui, selon Philippe Gaertner, revient « à délégitimer notre secteur en faisant croire que la sélection à l’entrée de nos professions n’aurait d’autre vocation que le maintien de monopole ». Le président de la FSPF et du CNPS réclame formellement le maintien des restrictions d’accès aux professions de santé réglementées. Car, poursuit-il, « cette sélection est une chance pour nos patients et la qualité des soins est à ce prix ».

Un contournement du numerus clausus

Philippe Gaertner et ses confrères déplorent que Bruxelles ne voie plus que des activités de santé là où il n’y a que des professions de santé. Ils mettent également en garde contre l’afflux de diplômes étrangers en provenance des pays francophones, du Portugal, de l’Espagne, mais aussi de Roumanie et bientôt de Bulgarie. Si la pharmacie reste relativement épargnée par ce phénomène, il en va autrement des professions de chirurgiens-dentistes, médecins, kinésithérapeutes, ou encore orthophonistes. Elles font face à un nombre croissant de professionnels diplômés dans des établissements étrangers, contournant ainsi le numerus clausus censé maintenir l’équilibre démographique. Par exemple, 33 % des diplômés en kinésithérapie sont concernés. Quant aux dentistes, sur 1 400 nouveaux inscrits à l’Ordre en 2014, 400 avaient obtenu leur diplôme hors de l’Hexagone. « Il est difficile d’un côté, de contenir les dépenses d’assurance-maladie, et de l’autre, de créer les conditions d’une concurrence entre des professionnels de santé plus nombreux », objecte Philippe Gaertner. Pour témoigner de sa vigilance face à ces dérives et de sa solidarité envers les professionnels touchés, le CNPS s’associe au combat mené contre le centre de formation Clesi/Pessoa de Toulon et de Béziers.

Marie Bonte