Sérialisation : gare aux sanctions !

À neuf jours de la fin de l'année civile, près d'un tiers des pharmacies ne sont toujours pas inscrites au répertoire de vérification des médicaments, démarche indispensable pour pouvoir engager la sérialisation.

La date couperet se rapproche inexorablement. À partir du 1er janvier, les pharmaciens qui ne décommissionnent pas les médicaments s'exposent à des sanctions financières importantes. Un texte en cours de préparation dans le Code de la Sécurité sociale prévoit d'infliger aux pharmaciens réfractaires une amende reconductible de 2000 euros par trimestre. Même si ce texte n'a donc pas encore été publié, les agences régionales de santé peuvent d'ores et déjà infliger des amendes aux pharmaciens « du fait de la non-application des bonnes pratiques de dispensation, lesquelles incluent la sérialisation », avertit Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Selon les derniers chiffres obtenus par la FSPF, de nombreux officinaux ne sont toujours pas en règle. À moins de 10 jours de la date butoir du 31 décembre, seulement 71 % des pharmacies sont en effet connectées au répertoire de vérification des médicaments. Une progression d'environ 15 % par rapport à la mi-novembre. Si le nombre d'officines connectées augmente, la dynamique reste insuffisante. « Le ministère de la Santé nous a informés que seules 853 officines supplémentaires se sont connectées au cours de la semaine », souligne la FSPF. Le syndicat lance aujourd'hui un appel solennel : « Objectif 100 % d'officines connectées au 31 décembre 2022 ». Il sera difficile d'atteindre ce chiffre mais le but est au moins de s'en rapprocher le plus possible.

Les pharmaciens ne sont pas les seuls à risquer gros. Si les objectifs ne sont pas atteints en matière de sérialisation, la France pourrait se voir infliger une amende salée de la part de la Commission européenne. « Soucieux d’éviter à la France des sanctions qui pourraient avoir des conséquences financières sur les officines, nous vous invitons à vous lancer activement dans la sérialisation », insiste le syndicat. Si le temps presse, la procédure pour se mettre à jour est relativement simple et rapide. « Il faut engager les démarches de souscription auprès du CNOP ou d’enregistrement en direct sur le site de France MVO, se connecter effectivement au répertoire de vérification des médicaments et désactiver les identifiants uniques des médicaments », rappelle la FSPF, qui précise en outre que « la souscription auprès du CNOP, bien que payante, ne nécessite aucune ressource technique ou informatique et peut donc s’avérer intéressante pour les pharmaciens qui souhaitent opter pour une solution simplifiée ». Si le pharmacien a besoin d'un accompagnement technique, il peut enfin se rapprocher de son éditeur de logiciels.