• L’autorisation : la demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient doit être adressée, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, au directeur général de l’ARS du secteur dans laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre. La réponse doit intervenir dans les deux mois suivant la demande.
• Le contenu : le dossier déposé auprès de l’ARS doit mentionner les objectifs du programme, les modalités d’organisation, la qualification du coordonnateur et des intervenants, la population concernée et les sources de financement.
• La durée de validité : l’autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans. Elle peut devenir caduque si le programme n’est pas mis en œuvre dans l’année suivant sa délivrance ou s’il est interrompu pendant six mois consécutifs.
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