Annonce du ministre de la Santé

Menace de déremboursement sur les médicaments pris en charge à 15 %

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Publié le 26/10/2023

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Crédit photo : BERTRAND GUAY

L’annonce était inattendue. Auditionné ce matin par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé vouloir travailler avec les parlementaires, hors PLFSS, sur la question du remboursement des médicaments actuellement pris en charge à 15 % par l’assurance-maladie.

Reçu ce matin pour une audition sur le PLFSS 2024 par les sénateurs de la commission des affaires sociales, Aurélien Rousseau s’est montré prolixe en informations, et pas seulement sur le texte qui a fait l’objet d’un 49.3 hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale. Après avoir insisté sur « le chemin difficile » pour assurer la soutenabilité du système de santé, le ministre a évoqué plusieurs sujets sur lesquels il souhaite travailler avec le Parlement et hors PLFSS. En premier lieu sur « la question du remboursement des médicaments à faible intérêt thérapeutique », autrement dit, ceux actuellement remboursés à 15 % par l’assurance-maladie. Une question qui « rétroagit évidemment sur la question des rapports avec les laboratoires » et va demander « du travail », concède-t-il. Mais « quand la dépense de médicaments progresse de 7 % par an, on est obligé de se poser cette question et ça mérite qu’on en discute bien avant un PLFSS ».

L'annonce a fait réagir la sénatrice et pharmacienne Corinne Imbert, appelant le ministre à porter attention aux potentiels « effets de bord » d’un tel déremboursement. « Il ne faudrait pas qu’il y ait des reports de prescription sur des médicaments remboursés à 30 % par l’assurance-maladie, parce que là ça coûterait plus cher. Et que ça encourage les complémentaires à proposer des paniers de soins pour leurs assurés avec des forfaits annuels pour rembourser des médicaments non remboursés, ce qui accentuerait encore la dégradation de notre système très solidaire qu’est la Sécurité sociale. »

Avant toute chose, le ministre souhaite clarifier son objectif : « Je n’ai pas annoncé le déremboursement des médicaments pris en charge à 15 %. Je dis que le travail sur ce sujet mérite d’être lancé. » Il devra notamment prendre en compte les effets de bord tels que ceux cités par Corinne Imbert. Il y ajoute la difficulté supplémentaire de certains « médicaments très prescrits » de laboratoires français, fabriqués « dans une seule usine, dans un département ». C’est la raison pour laquelle, à ses yeux, le sujet doit être travaillé entre le gouvernement et le Parlement. Mais sur le fond, « revenir à l’intérêt médical d’un médicament pour justifier de la socialisation de son coût » est cohérent avec la perspective de soutenabilité du système de santé. Même si, ajoute Aurélien Rousseau, « ça vaut le coup de lancer ce sujet mais je ne le présente pas comme une solution miracle ».