Médicaments chers : la mention « ordonnance vérifiée » en question

Le dispositif de vérification des ordonnances de médicaments chers, en l’occurrence ceux coûtant 300 euros ou plus, engendre des interprétations différentes des textes conventionnels d’une caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) à l’autre. Le problème n’ayant pas été résolu avec les services de l’assurance-maladie, il sera tranché par son directeur général lors de la prochaine commission paritaire nationale (CPN).

La compréhension des textes conventionnels semble différer d’une caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) à l’autre. C’est le cas en ce qui concerne le dispositif de vérification des ordonnances de médicaments de plus de 300 euros, comme l’explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « De notre point de vue de syndicat, ce dispositif concernait tous les cas où il y avait litige potentiel, et pas les patients que l’on voit tous les mois. Du point de vue de certaines caisses d’assurance-maladie, l’absence de cette mention vaut potentiellement indu ! » La mention « ordonnance vérifiée », a-t-il rappelé lors de son Live du 27 octobre, doit être apposée sur l’ordonnance après que le pharmacien a tout mis en œuvre pour s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée.

En désaccord avec cette interprétation qui « n’est pas dans l’esprit » de la convention, la FSPF va « évidemment se bagarrer » pour obtenir une clarification de la doctrine. Par ailleurs, le syndicat tient à rappeler aux confrères que cette mention est protectrice. En effet, l’utilisation de la mention, qui garantit que le pharmacien a procédé à toutes les vérifications à sa portée, lui garantit le remboursement de la part de l’assurance-maladie. Autrement dit, aucun indu ne peut lui être réclamé dès lors qu’il a vérifié et apposé la mention « ordonnance vérifiée ».

Pour l’heure, la question de savoir si cette mention doit être apposée pour chaque médicament de 300 euros ou seulement pour les ordonnances douteuses, reste entière. La réponse n’ayant pas été apportée par les services de l’assurance-maladie, le sujet sera abordé en commission paritaire nationale (CPN) et devra alors être tranché par le directeur général de l’assurance-maladie.