Accompagnement à la prescription

Justification des prescriptions : la nouveauté du début de l’année

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Publié le 13/12/2024

Crédit photo : THIBAUT DURAND/AFP

Les médecins sont désormais obligés de justifier leurs prescriptions pour que certains médicaments soient pris en charge. L’assurance-maladie leur réclame en effet un formulaire spécifique à joindre à l’ordonnance, indispensable pour la facturation en pharmacie. Le dispositif sera opérationnel en début d’année. Comment ça marche ?

Le décret avait irrité les médecins lors de sa publication au « Journal officiel » le 31 octobre. Pour que les médicaments à fort enjeu de santé publique puissent être pris en charge par l’assurance-maladie, les prescripteurs devront justifier de leurs décisions en joignant à l’ordonnance un document indiquant si la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement ou les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). C’est le dispositif d’accompagnement à la prescription.

Le document peut être un formulaire papier ou pourra être intégré à l’ordonnance numérique quand elle sera déployée. Pour établir ce document, le médecin complétera un formulaire en ligne sur son espace amelipro. « Cela ne prendra que quelques minutes au médecin », ne cesse de répéter l’assurance-maladie aux prescripteurs qui ne voient par-là qu’une entente préalable réinventée. Schématiquement, pour l’exemple d’Ozempic (sémaglutide), première molécule concernée, « le médecin cochera les cases “plus de 18 ans”, “diabète de type 2” et “en bithérapie” », ont expliqué les représentants de l’assurance-maladie à plusieurs reprises. Le document sera remis au patient qui devra le présenter au pharmacien pour que le médicament prescrit puisse prétendre au remboursement.

« Le document est à présenter une fois pour toutes au pharmacien, pour toute la durée du traitement, précise Julien Chauvin, président de la commission Études et stratégie économiques de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ce n’est pas à renouveler chaque année. À la première délivrance, le document est numérisé et enregistré à l’officine et sera à produire à la demande de la CPAM en cas de contrôle. » « Il n’est pas réédité, sauf en cas de perte », a affirmé l’assurance-maladie en Commission paritaire nationale.

Cet accompagnement concernera dans un premier temps les analogues du GLP-1, dans le collimateur des autorités car à fort risque de mésusage. D’autres molécules, notamment les benzodiazépines, n’entreraient pas en jeu avant 2 ou 3 ans, le temps de roder le dispositif.

« L’assurance-maladie nous a confirmé oralement qu’elle prendrait en charge Ozempic non seulement dans les indications ouvrant droit au remboursement (c’est-à-dire dans le diabète de type 2, en association avec certains médicaments : en bithérapie avec la metformine, ou en trithérapie avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant, ndlr), mais aussi dans ses indications non remboursées comme en monothérapie, quand l’utilisation de la metformine est considérée comme inappropriée en raison d’une intolérance ou de contre-indications », ajoute Guillaume Racle, conseiller économie et offre de santé à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Le dispositif devrait être techniquement opérationnel en janvier pour les médecins. « Un arrêté sera publié au “Journal officiel” en janvier mais cela ne se fera pas comme pour la pseudoéphédrine : on aura un délai de mise en œuvre de 3 mois à compter du moment de la publication officielle », ajoute Philippe Besset, président de la FSPF.