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Urgo condamné pour infraction à la loi anti-cadeaux

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Publié le 27/01/2023

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Crédit photo : ARNAUD FINISTRE/AFP

Les Laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1 125 000 euros, dont 625 000 avec sursis, pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens, en contrepartie de l'abandon de remises commerciales. La responsabilité de pharmaciens impliqués pourra être recherchée.

C’est au terme d’une enquête préliminaire menée par le parquet de Dijon en juin 2021, que la gendarmerie de Dijon et le Pôle en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Bourgogne Franche-Comté (DREETS) ont « mis à jour une pratique commerciale irrégulière employée entre 2015 et 2021 par l’activité Healthcare des Laboratoires Urgo », indique Olivier Caracotch, procureur de la République à Dijon, dans un communiqué. Les investigations minutieuses ont ainsi permis d’établir « l’existence d’un système consistant in fine en la remise d’objets de valeur ou de loisirs à certains pharmaciens, en contrepartie de l’abandon de remises commerciales pouvant être consenties à leurs officines ».

Ce système - qui a permis aux Laboratoires Urgo de fidéliser une clientèle avec des marges commerciales plus importantes et aux professionnels de santé d’obtenir des avantages personnels - est en « contradiction avec la loi anti-cadeaux adoptée en 1993 », indique le procureur.

Les sociétés Laboratoires Urgo (branche Healthcare, au titre des années 2015 et 2016) et Laboratoires Urgo Healthcare (de 2017 à 2021) ont admis l'existence de ce système et « pris les dispositions nécessaires pour y mettre définitivement fin au cours de l'enquête », précise le parquet.

Les sociétés ont reconnu l'infraction et ont comparu, ce vendredi 27 janvier, à une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité, à l'issue desquelles elles ont accepté les peines proposées par le parquet de Dijon. Pour les deux sociétés, un total de 1 125 000 euros d’amende, dont 625 000 euros avec sursis, a été prononcé. De plus, une somme totale plus de 5 millions d’euros, dont la saisie avait été ordonnée pendant l’enquête, a été confisquée.

La responsabilité des pharmaciens ayant bénéficié du système mis en place par ces sociétés pourra être recherchée localement par les parquets compétents, saisis en ce sens par les services régionaux en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

La DGCCRF relève en effet que, « tout comme le fait d'octroyer un avantage illégal », le fait de l'accepter « est passible d'une sanction en application du dispositif anti-cadeaux ». Ses services « vont donc poursuivre, dès la semaine prochaine, les investigations auprès des pharmaciens impliqués », a-t-elle prévenu.