Pour avoir facturé des actes fictifs, mais aussi appliqué des tarifs excessifs, un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Nanterre est allé au-delà de la réquisition de l’avocat général. Le chirurgien-dentiste de 57 ans exerçant à Garches (Hauts-de-Seine) a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles, d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle, et d'une amende de 15 000 euros. En outre, il est interdit définitivement à ce praticien de 57 ans de gérer une société.
Il y a huit ans, le chirurgien-dentiste, qui invoque des difficultés financières, surfacture des actes à l’insu d’une patiente bénéficiant de la CMU. Quand celle-ci s’en aperçoit, il achète son silence en lui reversant une partie de l’argent indûment perçu. Il étend ensuite son dispositif d’escroquerie et de faux à un réseau de dix-sept complices qu’il rétribue par rétrocommissions pour leurs services. À l’aide de cartes Vitale dont on l’approvisionne, le praticien facture des actes fictifs et surfacture pour un montant total de 2,3 millions d’euros au préjudice de plusieurs caisses primaires d’assurance-maladie. Une mutuelle s’est également portée partie civile.
Les complices, dont certains au casier judiciaire particulièrement chargé, ont quant à eux écopé de peines de prison allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme. L’avocat du chirurgien-dentiste a annoncé qu’il ferait appel de la décision.
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