Abus de NS

Sanctions en vue

Publié le 21/05/2015

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LA CAISSE nationale d’assurance-maladie (CNAM) l’avait promis, la CPAM de Toulouse l’a fait. Après avoir observé de près les prescriptions d’un rhumatologue du département entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, la caisse a décidé d’engager une procédure de sanction contre lui pour recours abusif à la mention « Non substituable ». L’excès de NS sur ses ordonnances serait à l’origine d’un surcoût pour l’assurance-maladie de 968,39 euros. La sanction envisagée par la CPAM est une pénalité « dont le montant maximum est égal à 50 % des sommes indûment prises en charge », soit 484,19 euros. Le praticien dispose d’un moins pour s’expliquer et la condamnation ne sera prononcée « qu’en dernier recours », après avoir recueilli l’avis de la commission des pénalités installée au sein de la caisse (où siègent représentants de l’assurance-maladie et des professionnels). Aucune CPAM n’avait jusqu’à présent été aussi loin dans la procédure de sanctions pour usage non justifié de « NS ».