Appareils défectueux

Respirateurs Philips : la justice se saisit des plaintes

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Publié le 09/09/2022

Crédit photo : Philips

En avril, la Fédération française des associations et amicales d’insuffisants respiratoires (FFAAIR) avait lancé une action en justice concernant les ventilateurs et appareils de PPC défectueux de Philips. Ces plaintes ont été entendues par la justice, vient de confirmer le parquet de Paris.

Le pôle santé publique du parquet de Paris a informé, le 8 septembre, qu’il s’était saisi, depuis juin 2022, de plusieurs plaintes déposées par des patients dénonçant des appareils respiratoires pour l'apnée du sommeil défectueux du groupe Philips. Toujours selon le parquet, ces plaintes ont été déposées pour tromperie aggravée, atteintes involontaires à l'intégrité physique, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substances nuisibles. « La justice a compris qu'il s'agissait d'un problème sériel national, l'affaire devient un problème de santé publique », s'est félicité Me Christophe Léguévaques, avocat de la FFAAIR.

Toute la problématique tourne autour du rappel à l’échelle internationale, par le groupe néerlandais Philips, de plusieurs modèles défectueux de respirateurs utilisés notamment par des patients souffrant d'apnée du sommeil. Ces appareils, utilisés par quelque 350 000 patients en France et 1,5 million dans toute l'Europe, contiennent une mousse insonorisante. C’est celle-ci qui est en cause : le groupe a remarqué que des particules sortaient de certains appareils et pouvaient donc être inhalées ou ingérées par le patient. Cela peut provoquer des irritations, comme des maux de tête. Le groupe avait aussi évoqué en juin 2021 un risque potentiel de cancers à long terme.

Face à ces risques, l'autorité française du médicament, l’ANSM, avait alors fixé à Philips comme objectif de remplacer ou réparer les trois quarts des appareils en question avant la mi-juin 2022. Mais le groupe tarde à remplacer les appareils défectueux. Dans ce contexte, les patients sont tiraillés entre les risques - incertains - représentés par leur respirateur et ceux - bien connus - de mettre en danger leur santé en cessant de l'utiliser.

À l’issue d'un comité d'experts réuni en juin, l'ANSM, a jugé que la stratégie de Philips pour évaluer les risques potentiels liés à des respirateurs défectueux n'était « pas compréhensible », et demandait qu'elle soit clarifiée. Devant l'ANSM, les représentants de Philips avaient mis l'accent sur le fait que cette campagne de rappel avait été engagée par pure précaution et avait été suivie par des tests plus approfondis pour savoir à quel point ces appareils dégagent des particules potentiellement menaçantes.

Avec l'AFP.