Les anciens propriétaires de la pharmacie Saint-Patrice à Bayeux (Calvados) avaient été condamnés en 2020 par le tribunal de Caen à 2 ans de prison avec sursis pour escroquerie. Il leur était reproché de délivrer des médicaments en quantité supérieure à la prescription, voire sans ordonnance, et de facturer des produits non remboursables par l’assurance maladie en utilisant des codes permettant à tort des remboursements. Le couple avait fait appel de la décision, plaidant des « erreurs » et la volonté d'aider leurs clients en manque de médicaments. Le nouveau verdict, rendu le 27 avril, réduit la peine de la pharmacienne seulement à 9 mois de sursis, et les amendes personnelles ont été levées. La cour maintient en revanche celle à l'encontre de leur société, soit 40 000 € d'amende prévus par les premiers juges.
Justice
Peine allégée pour un couple d'ex-pharmaciens condamnés pour escroquerie
Par
Publié le 12/05/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien
A la Une
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Cas de comptoir
Douleur et fièvre au comptoir
Gestion comptable
Fidéliser sa clientèle ? Oui, mais pas à n’importe quel prix