Lévothyrox : une quarantaine de patients déboutés

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Publié le 03/01/2018

Lévothyrox
Crédit photo : Phanie

Les décisions se suivent et ne se ressemblent pas. Contrairement au juge des référés du tribunal de Toulouse, celui du tribunal de Saint-Gaudens, également en Haute-Garonne, a débouté une quarantaine de patients souhaitant obtenir l'ancienne formule du Lévothyrox.

Le 26 décembre dernier, le juge des référés de Saint-Gaudens a également rejeté la demande d'indemnisation pour préjudice d'angoisse. Il a mis en avant que les patients ne pouvaient fournir de certificats médicaux évoquant leurs effets indésirables, que des « substituts » étaient présents sur le marché, que « seulement 0,6 %, soit 15 600 des 2,6 millions de personnes traitées par Lévothyrox, » seraient concernées et qu'elles bénéficient de la mise à disposition de plus de 200 000 boîtes d'Euthyrox. La filiale française du laboratoire allemand Merck KGaA est satisfaite de cette décision qui reconnaît, à ses yeux, que le groupe « a largement fait ce qu'il fallait pour accompagner les patients ». A contrario, le laboratoire a fait appel de la décision du tribunal de Toulouse du 14 novembre dernier, qui lui impose de fournir l'ancienne formule du Lévothyrox à 25 patients de Haute-Garonne sous peine d'une astreinte fixée à 10 000 euros par jour et par infraction constatée.

L'avocat des patients, Me Jacques Lévy, a annoncé son intention d'interjeter appel de la décision du tribunal de Saint-Gaudens, affirmant que l'absence de certificats médicaux est due aux médecins qui refusent de les rédiger sur la recommandation « du Conseil de l'Ordre » et que le nombre de boîtes d'Euthyrox annoncé par le laboratoire ne correspond pas aux réalités du terrain.

Le 13 décembre, le Conseil d'État a aussi débouté un patient dont la demande avait déjà été rejetée par le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel (lire notre article « abonné »). Le patient voulait faire reconnaître qu'on l'empêchait de se soigner correctement et demandait la mise à disposition du Lévothyrox ancienne formule. Mais le Conseil d'État note que le patient n'a pas rencontré de difficulté à se procurer de l'Euthyrox et que la ministre de la Santé Agnès Buzyn a bien respecté le droit de toute personne à recevoir « les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé ».

D'autres étapes judiciaires sont attendues, à commencer par un nouveau jugement du tribunal de Toulouse le 11 janvier prochain concernant 23 patients, tandis que le tribunal de grande instance de Paris doit répondre le 26 janvier au dépôt de référé de l'association Vivre sans thyroïde. Me Lévy indique, par ailleurs, qu'il prépare des assignations à Castres, Montauban, Pau et Albi.