« La Tribune de Genève » a relaté hier une affaire peu banale. En avril 2013, le pharmacien Luc Munier dépose un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice lorsqu’il s’aperçoit qu’une officine est en cours de construction au sein de la maison de santé « Cité Générations », à Onex.
Selon la législation en vigueur, il est interdit d’ouvrir une pharmacie dans une institution de santé. Plus de deux ans plus tard, et alors que la pharmacie Delpharm est bien installée au sein de Cité Générations, la justice vient de déclarer le recours de Luc Munier irrecevable, car il n’est pas suffisamment touché par l’autorisation d’exploiter délivrée à son concurrent.
Désappointé par la lenteur de la justice, il note cependant que « rien n’est tranché sur le fond » et envisage de porter le cas devant le tribunal fédéral. D’autant que le règlement genevois sur les institutions de santé stipule qu’une « pharmacie doit avoir une entrée sur la voie publique et être clairement séparée de tout autre commerce ou institution de santé ».
En l’espèce, la pharmacie Delpharm n’est pas accessible depuis la chaussée, il faut entrer dans Cité Générations pour pouvoir y accéder et il n’existe pas de séparation claire entre la maison de santé et l’officine. Selon l’avocat de la maison de santé, la Cour a jugé que Cité Générations n’était pas assimilable à une institution de santé.
D’où la question posée par « La Tribune de Genève » : « Si Cité Générations, qui se présente elle-même comme une maison de santé, n’est pas une institution de santé, alors qu’est-elle ? » Une question d’autant plus intéressante que les Hôpitaux universitaires de Genève envisagent d’abriter une pharmacie dans un nouveau bâtiment en 2017.
Ce projet, approuvé par une partie de la profession et rejeté par l’autre, fait actuellement l’objet d’une motion au Grand Conseil de Genève. Luc Munier souligne le risque de paver la voie à la propharmacie en autorisant cliniques et cabinets médicaux à distribuer directement des médicaments : « Veut-on mêler les rôles de celui qui prescrit et de celui qui encaisse le médicament ? » A suivre.
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