Des avancées conventionnelles chez les médecins

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Publié le 30/07/2021

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Après un mois de négociations, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie ont signé cet après-midi l’avenant 9 à la convention médicale. Au-delà de plusieurs revalorisations et majorations touchant généralistes et spécialistes, ce texte prévoit des mesures incitatives pour accélérer l'implication des médecins dans le Service d'accès aux soins (SAS).

Plusieurs semaines de bras de fer entre Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance maladie, et les syndicats de médecins libéraux* ont été nécessaires pour aboutir à ce texte signé cet après-midi. Bon nombre de spécialités obtiennent une revalorisation de leurs consultations, sous la forme de forfaits ou de majorations. Généralistes et gérontologues pourront facturer quatre fois par an une visite trimestrielle longue et complexe (VL) à 70 euros pour tout patient de plus de 80 ans en ALD.

Les médecins traitants seront par ailleurs incités à remplir le volet de synthèse médicale (VSM) du DMP (dossier médical partagé) par un forfait de 1 500 euros s’ils abondent à hauteur de 50 % des VSM des patients en ALD (3 000 euros s’ils atteignent un taux de 90 %).

Autre avancée de ce texte conventionnel, la revalorisation de la participation des médecins au Service d'accès aux soins (SAS). Un certain nombre de points sera affecté au praticien par tranche en fonction du nombre d’actes de soins non programmés réalisés au cours du trimestre. Le médecin sera soumis à plusieurs contraintes telle la mise à disposition d'un agenda ouvert au public ou partagé avec la structure de régulation du dispositif SAS permettant la réservation de RDV en ligne de patients non connus par le médecin, avec un minimum de 2 heures ouvertes par semaine. De même, il doit être inscrit auprès de la structure de régulation du dispositif SAS ou faire partie d’une CPTS participant à la mission de soins non programmés dans le cadre du SAS.

Le SAS s’adresse au patient ayant besoin d’un avis médical urgent et dont le médecin traitant est indisponible. Il a pour objectif de fournir une réponse aux demandes de soins dans la journée en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire (PDSA). Ce dispositif destiné à désengorger les urgences représente une alternative en ville lorsque ce niveau de prise en charge est jugé adéquat par le régulateur.

Le SAS, qui sera expérimenté dès 2022, est appelé à s’étendre à d’autres professionnels de santé de ville. Il était au cœur des débats lors des « Amphis de l’officine » organisés le 30 juin par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

*CSMF, MG France, Avenir Spé-Le BLOC. L'UFML-S, la FMF et le SML ont refusé de signer le texte