DASRIe : mode d'emploi pour ces nouveaux déchets infectieux

Par

Publié le 20/12/2021

Crédit photo : DR

Un arrêté publié hier au « Journal officiel » fixe les modalités de collecte, de stockage puis de transport et de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques, les DASRIe.

Cet arrêté du 10 décembre, paru au « Journal officiel » du 19 décembre, officialise les DASRIe, ces déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest. Il en fixe les modalités de gestion par le patient, le pharmacien ainsi que par les organismes collecteurs et de recyclage. Elles sont, en effet, distinctes de celles régissant les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (DASRI).
Ces dispositions s'inscrivent dans le sillage du décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) du 10 septembre qui mentionne le recyclage des dispositifs médicaux associant un perforant à un composant électronique et à une ou plusieurs piles non séparables par le patient. C'est le cas par exemple des capteurs de glycémie en continu ou des pompes patch à insuline. Ces déchets ont pour particularité de ne pas pouvoir être pris en charge par la filière classique de recyclage des DASRI. Ils nécessitent, en effet, une opération de séparation mécanisée de leurs composants, les piles et cartes électroniques ne devant pas être incinérées, ni prétraitées par désinfection.
Les DASRIe doivent par conséquent être collectés séparément des autres déchets. Ils sont tout d'abord stockés au domicile du patient en autotraitement ou de l'utilisateur d'autotest dans des caisses en carton avec un sac en plastique. « Ces emballages, appelés emballages primaires, portent la mention "DASRIe" et sont d'une couleur différente du jaune afin de les distinguer des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants. Ces emballages disposent d'une fermeture permettant d'éviter leur ouverture accidentelle pendant leur transport », précise le texte de l'arrêté. Les DASRIe emballés sont ensuite apportés par les patients dans les lieux de collecte mentionnés où ils peuvent être placés dans un emballage secondaire de plus grand volume.
L'enlèvement des DASRIe est réalisé dans les lieux de collecte au moins une fois par an. Ces déchets doivent être manipulés avec précaution et ne doivent être en aucun cas compactés.