L’assurance-maladie s’est engagée hier à revaloriser fortement les enveloppes d’amorçage pour la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), et à en verser une première partie très rapidement.
Lors de la dernière réunion de travail sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), l'assurance-maladie s'est engagée à revaloriser de 75 % les sommes jusqu’alors prévues pour lancer une CPTS selon sa taille. Cette proposition pour un versement en 2021 s’appliquerait rétroactivement aux CPTS créées en 2019 et 2020. Concrètement cette enveloppe évolue de la façon suivante :
• Pour les CPTS de taille 1 (moins de 40 000 habitants), elle passerait de 50 000 euros à 87 500 euros
• Pour les CPTS de taille 2 (40 000-80 000 habitants), elle passerait de 60 000 euros à 105 000 euros
• Pour les CPTS de taille 3 (80 000-175 000 habitants), elle passerait de 75 000 euros à 131 250 euros
• Pour les CPTS de taille 4 (plus de 175 000 habitants), elle passerait de 90 000 euros à 157 500 euros
L’objectif est clair : encourager et faciliter la mise en place de CPTS, qui ne sont, à fin septembre, que 73 en fonctionnement. Encore bien loin des 1 000 CPTS visées par le plan « Ma Santé 2022 ». Or la lettre de mission de Thomas Fatome, le nouveau directeur de la CNAM, insiste bien sur le déploiement de ces nouvelles structures. C’est pourquoi la CNAM propose également un premier versement de l’enveloppe d’amorçage dès validation du projet de CPTS par l’agence régionale de santé (ARS). À raison de 15 000 euros pour les CPTS de taille 1, 17 500 euros pour celles de taille 2, 25 000 euros pour celles de taille 3 et enfin 30 000 euros pour les plus grandes.
Un ensemble de propositions « qui vont dans le bon sens », souligne Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). C’est aussi une façon, selon le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) Gilles Bonnefond, de redonner un coup « d’accélérateur aux créations de CPTS en panne en raison du Covid-19 ». Tous deux plébiscitent également l’idée d’ajouter une mission de gestion de crise aux CPTS, avec là encore un effort de financement de la CNAM, même si elle doit encore être développée.
En revanche, la FSPF note que sur de futures « équipes de soins ouvertes », sans création de structure spécifique, « un énorme travail reste à faire ». L’USPO s’inquiète même d’une vision « très figée » sur l’obligation d’une structure à créer et « un mode financement lié au protocole du médecin traitant et non pas lié au cas particulier du patient, avec un versement de 20 euros au professionnel de santé qui doit ensuite se débrouiller pour partager avec les autres professionnels ». Et Gilles Bonnefond d’ajouter : « On nous explique qu’il n’est pas possible de verser de l’argent s’il n’y a pas création d’une structure. Nous répondons que ce sont les professionnels de santé qui doivent être rémunérés et non une structure, et les conventions monoprofessionnelles permettent justement de revaloriser les actes réalisés en coordination. »
Les deux syndicats notent que rien n’est encore figé, d’autres réunions de travail autour de l’ACI sont à venir.
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