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CPTS : l’adhésion ne sera pas obligatoire

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Publié le 12/10/2023

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Aux 5es Journées nationales des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui se tiennent les 11 et 12 octobre à Auxerre, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé s’est voulue rassurante. Non, affirme Agnès Firmin-Le Bodo, la proposition de loi Valletoux ne prévoit pas une obligation d’adhésion des professionnels à la CPTS de leur territoire.

L’inquiétude est apparue en juin dernier, alors que la proposition de loi (PPL) du député Frédéric Valletoux était examinée puis adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Son article 3 « propose le rattachement de tous les professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ». Immédiatement, la Fédération des CPTS (FCPTS) a réagi, s’interrogeant « sur l’intérêt d’une telle coercition alors que les CPTS ne cessent de se développer en France ». Pour l’organisation, « toute injonction intercurrente n’est que délétère sur cet élan d’organisation territoriale en santé et agite des postures qui sclérosent l’adhésion de nouveaux professionnels ».

Les 5es Journées nationales des CPTS ont été l’occasion pour la FCPTS d’interpeller directement la ministre Agnès Firmin-Le Bodo et d’exprimer son attachement au concept de volontariat des professionnels intégrant une CPTS. Celle-ci s’est voulue rassurante. Selon les propos rapportés par « Le Quotidien du médecin », la ministre a assuré être, elle aussi, « contre l’obligation », affirmant que « dans la PPL Valletoux, ce n’est pas une obligation d'adhésion qui est inscrite. On adhère à un projet que si l'on est volontaire. Cette mesure inquiète faussement ». En juin 2023, le député Valletoux expliquait que sa proposition de loi prévoyait le rattachement automatique des professionnels de santé à la CPTS de leur territoire tout en les laissant libres de se désengager s’ils le souhaitent. Le but ? Améliorer la représentativité des CPTS car, aujourd’hui, celles « qui fonctionnent emmènent 20 à 25 % des soignants de leur territoire ». Il espère atteindre les 70 à 80 % avec cette mesure.

Agnès Firmin-Le Bodo a rappelé l’objectif d’une couverture du territoire à 100 % d’ici à la fin de l’année. Selon le dernier bilan de la FCPTS cité par « Le Quotidien du médecin », 732 CPTS couvrent actuellement 75 % de la population, dont « 103 en phase de pré-projet, 147 en construction de leur projet de santé et 64 en négociation de leur accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’assurance-maladie ». Pour atteindre l’objectif de 100 %, la ministre a promis le soutien à toutes les CPTS et compte « réunir et sensibiliser à nouveau les acteurs » puis « convenir d’un plan selon le tempo des professionnels impliqués ».