Assurance-maladie

Coup de gueule contre certains indus réclamés par les CPAM

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Publié le 09/02/2024

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) pousse un coup de gueule contre certaines Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), accusées de mener « une campagne de récupération massive d’indus qui cible aveuglément les pharmaciens » et met économiquement en péril les officines visées.

Crédit photo : GARO/PHANIE

L’USPO est en colère et le fait savoir dans un communiqué publié le 9 février. Le syndicat présidé par Pierre-Olivier Variot s’en prend violemment à l’assurance-maladie et à sa stratégie de récupération massive d’indus. Des actions menées « en contradiction totale avec l’accès aux traitements des patients », qui provoquent « incompréhension et lassitude chez les pharmaciens » et « mettent en péril économiquement les pharmacies visées ». Le syndicat déplore amèrement que « l’administratif l’emporte sur la santé. Pour les CPAM, l’omission d’un élément administratif sur la prescription justifie le refus de dispensation par la pharmacie et l’éventuel renvoi du patient vers le médecin ou l’hôpital pour refaire la prescription. Les avocats spécialisés soulignent le caractère inédit et injustifié de ces contrôles », affirme le syndicat qui cite plusieurs cas concrets, à titre de preuve.

Ainsi, une CPAM a par exemple reproché à une pharmacie d’avoir facturé des ordonnances falsifiées pour un patient pendant les trois premiers mois, alors que cette même pharmacie avait effectué le signalement auprès de la caisse suite à un doute dès le 4e. Autre cas, une CPAM a accusé une pharmacie d’avoir utilisé le mauvais numéro de prescripteur pour facturer des tests antigéniques d’un centre de santé, alors que c’était le numéro que la CNAM avait communiqué à l’USPO. Par ailleurs, une autre Caisse avait émis des indus sur des médicaments pour absence de tampon de l’officine sur le scan alors que la réglementation oblige à imprimer le détail de la dispensation avec l’identification de la pharmacie au dos de l’ordonnance… Une liste de cas qui est bien sûr loin d’être exhaustive.

Pour l’USPO, la coupe est pleine. D’autant que ces problèmes liés aux indus se rajoutent à de nombreux autres, le temps perdu à gérer les pénuries de médicaments en premier lieu. « Nous avons toujours été aux côtés de la CNAM pour sanctionner les fraudeurs. Cependant, il est indispensable de distinguer une véritable fraude d’une prescription mal libellée », insiste le syndicat. « Nous nous opposons fortement à ces méthodes injustes et incompréhensibles pour les pharmaciens mais également pour les patients et demandons à l’assurance-maladie d’y mettre fin immédiatement. Un travail de simplification des règles de prescription et de dispensation doit être engagé immédiatement », exige l’USPO.