Chômage partiel : nouvelle liste des personnes vulnérables

Paru au « Journal officiel » le 11 novembre, le décret ouvrant le chômage partiel aux « personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection » au Covid-19 entre en vigueur aujourd'hui.

Le décret précise premièrement la liste des situations jugées à risque, parmi elles : les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes au troisième trimestre de la grossesse, les personnes souffrant d'hypertension artérielle compliquée, de diabète non équilibré, d'asthme sévère, d'obésité, de la maladie de Parkinson, d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) Si ces personnes vulnérables ne peuvent recourir totalement au télétravail, elles devront bénéficier de « mesures de protection renforcées » sur leur lieu de travail (bureau individuel, poste de travail aménagé, renforcement des gestes barrières…). Les horaires de travail devront être adaptés et l'employeur devra aussi fournir des masques chirurgicaux « en nombre suffisant » pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail si la personne emprunte « des moyens de transport collectifs ». Les personnes vulnérables dans l'impossibilité de télétravailler à 100 %, ou de bénéficier de mesures de protection renforcées pourront, elles, être placées en activité partielle à leur demande et « sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin », stipule le décret. Si le salarié est en désaccord avec son employeur sur l'appréciation des mesures de protection renforcées, il pourra saisir le médecin du travail et sera placé en activité partielle dans l'attente de son avis.

Un précédent décret avait mis fin, à compter du 1er septembre, au dispositif exceptionnel d'indemnisation mis en place en mai pour les travailleurs vulnérables. Plusieurs associations de patients et de professionnels de santé avaient alors exprimé leur inquiétude et demandé des garanties quant aux conditions de retour au travail des personnes vulnérables.

Suite à la parution de ce nouveau décret, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) s'est notamment exprimée, saluant la volonté de protéger les travailleurs vulnérables, tout en déplorant l'absence de « mesures pour les personnes vivant sous le même toit ». La Ligue contre l'obésité évoque de son côté un décret « en trompe-l'œil ». « Si l'employeur estime que les précautions sanitaires sont suffisantes dans son entreprise, il pourra passer outre le certificat médical », estime ainsi l'association.

Avec AFP