Fin du passe sanitaire, du masque obligatoire et du confinement

Au 1er août, SI-DEP et Contact Covid survivront à l’état d’urgence sanitaire

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Publié le 26/07/2022

Crédit photo : Phanie

Le Sénat a adopté le projet de loi sanitaire validé hier par les députés. Ce texte abroge à partir de lundi l’état d’urgence sanitaire. Parmi les quelques mesures qui persistent jusqu’en 2023, les dispositifs de suivi de l’épidémie, SI-DEP et Contact Covid.

Le temps était compté, l’État d’urgence sanitaire devant prendre fin dimanche. Les parlementaires ont finalement voté l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire. Et avec eux, la fin du passe sanitaire, l’obligation du port du masque, le confinement ainsi que le couvre-feu.

Ne subsistent a minima que quelques mesures comme l’obligation de présenter un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Il pourra être exigé jusqu'au 31 mars 2023 aux personnes de plus de 12 ans avant l'embarquement à destination du territoire français en cas d'apparition d'un variant dangereux dans un pays, susceptible de constituer une menace sanitaire grave. Une mesure identique, toujours dans l'hypothèse d'un variant dangereux, pourra s'appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, ou à destination de ces régions en cas de risque de saturation du système hospitalier local. Les exécutifs locaux et les parlementaires dans la collectivité concernée devront cependant être consultés. Ces dispositions, prises après avis de la HAS santé, ne pourront entrer en vigueur par décret que pour deux mois, et conditionnées au-delà à un vote du Parlement.

Ces compromis ont été trouvés après de houleuses discussions sur un éventuel maintien du certificat de vaccination ou de guérison. Ces deux conditions ont été finalement abandonnées au grand dam des socialistes et des centristes qui ont regretté un mauvais message en termes de santé publique vis-à-vis de la vaccination, certains fustigeant même un geste envers les antivax.

Autre pomme de discorde, la réintégration des soignants non vaccinés. Alors que la Haute Autorité de santé (HAS) s’est prononcée vendredi en faveur du maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants - avis suivi par le ministre de la Santé -, la question est néanmoins revenue sur la table. Selon le texte de loi, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la HAS jugera qu'elle n'est plus justifiée. Les personnels soignants non vaccinés seront alors immédiatement réintégrés. Enfin dernière mesure figurant au texte, les outils de suivi de l'épidémie restent en place. SI-DEP, le système d’information national de dépistage qui centralise l'ensemble des résultats des tests, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.