Attestation de vaccination : comment éviter les fraudes ?

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Publié le 26/08/2021

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Crédit photo : Phanie

Le risque de fraudes existe lors de la saisie des données de vaccination dans l’outil Vaccin Covid par le pharmacien. Voici quelques bonnes pratiques qui permettent de s’en prémunir.

L’accès à l’outil Vaccin Covid repose sur un système de sécurité à double identification. Le professionnel de santé doit, à chaque ouverture d’une nouvelle session, entrer son numéro e-CPS puis, à la suite d’une notification qui apparaît sur son téléphone portable, composer son code secret personnel.

Pour éviter les fraudes, Il est tout d’abord « vivement conseillé de ne pas communiquer son code personnel et de garder son téléphone portable avec soi », précise l’assurance-maladie. Ensuite, « le professionnel de santé doit toujours être très vigilant et ne surtout pas répondre à une demande d’authentification sur son smartphone, si ce n’est pas lui qui ouvre une session dans Vaccin Covid, sans avoir préalablement vérifié qui en est à l’origine ». Ceci est particulièrement important quand celle-ci intervient à des horaires inhabituels ou en dehors de toute session de vaccination (en soirée ou la nuit par exemple).

Par ailleurs, le risque de fraude est particulièrement présent en cas de délégation de saisie dans l’outil Vaccin Covid. « Quand, au sein d’un centre de vaccination, une autre personne saisit sous la responsabilité du professionnel de santé dans Vaccin Covid, il doit être présent à ses côtés lors de l’ouverture de la session et autoriser la délégation de saisie dans Vaccin Covid en son nom », indique l’assurance-maladie. Dans l’onglet « mes paramètres », un champ prévoit l’identification de la personne qui saisit sous la responsabilité du professionnel de santé. Si le professionnel n’est pas présent physiquement, il doit impérativement s’assurer, avant de composer son code secret sur son smartphone, qu’il s’agit bien d’une demande émanant de la personne précédemment autorisée.

Au moindre doute sur une demande d’authentification sur smartphone, le professionnel ne doit pas saisir son code et cliquer sur le lien « Quitter l’authentification ».

S’il y a une suspicion de fraude ?

Si le professionnel de santé suspecte une utilisation frauduleuse de sa carte CPS ou e-CPS, il doit immédiatement porter plainte et se rapprocher de sa caisse d’assurance-maladie au 36 08 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30) qui le renseignera sur les démarches à suivre.

Sanctions encourues

Sur le plan pénal, plusieurs sanctions sont possibles : le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Par ailleurs, l’assurance-maladie rappelle que « la saisie dans l'outil Vaccin Covid engage la responsabilité du professionnel de santé qui y est habilité ». Ainsi, « enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été, expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales ».