L’ÉTÉ n’est pas encore là, mais déjà vous vous êtes mis en quête du confrère qui pourra tenir les rênes de votre officine durant votre absence. La tache n’est pas toujours aisée. Car il s’agit de trouver le professionnel à qui vous pourrez, en toute quiétude, confier la tenue de votre pharmacie, ses comptes et, par-dessus tout, vos clients chéris… Vous avez dégoté la perle rare ? Un jeune homme, ou une jeune fille, dynamique, plein d’allant qui offrira son sourire et ses compétences à votre entreprise pendant que vous vous dorerez au soleil du mois d’août ? Vous êtes chanceux. Et parce qu’il est décidément parfait, ce remplaçant a dûment prévenu l’Ordre des pharmaciens de son prochain passage à votre comptoir. Mais vous êtes vous seulement demandé s’il était assuré ? « Il faut en effet savoir, précise Jean Villanova, juriste à La Médicale, que la loi du 4 mars 2002 a modifié certaines dispositions en ce qui concerne le remplacement au niveau de la responsabilité civile professionnelle (RCP). Avant cette date, le pharmacien qui se faisait remplacer n’avait pratiquement rien à faire. La garantie qu’il avait souscrite pour sa RCP couvrait la personne du remplaçant pendant toute la durée du remplacement dès lors que ce remplacement était conforme à l’article R.25 du Code de la Santé publique. » Depuis le 4 mars 2002, la loi stipule que chaque professionnel de santé est tenu d’avoir une assurance en son nom propre. Ce qui signifie que votre remplaçant a l’obligation de souscrire personnellement une couverture propre en RCP durant toute la durée du remplacement.
Une information utile mais pas obligatoire.
« Cette disposition n’est pas nouvelle, mais il existe encore de jeunes pharmaciens qui ignorent cette obligation légale », souligne Jean Villanova. Le titulaire doit-il obligatoirement en informer son remplaçant ? Est-il en droit d’exiger de lui de s’y conformer ? « Pas du tout, explique le juriste, aucune obligation déontologique ou juridique ne pèse sur le titulaire, mais il a tout intérêt à informer son jeune confrère au moins par souci de confraternité professionnelle. » À défaut de respecter cette obligation, sachez donc que votre remplaçant non assuré en responsabilité civile professionnelle s’expose aux conséquences que cela peut avoir pour lui-même, pour son patrimoine et, accessoirement, pour l’image de votre officine. « Un exercice professionnel sans assurance, c’est comme piloter un avion les yeux fermés », insiste Jean Villanova.
Sachez aussi que lorsque vous êtes remplacé, vous êtes considéré comme passif au service de votre art, c’est l’assurance RCP de votre remplaçant qui prend le relais.
Côté remplaçant, la souscription de la garantie RCP le protège dans toute la plénitude de l’art pharmaceutique, À savoir, pour tous les gestes et actes pratiqués dans le cadre de la délivrance de médicaments, du conseil à la patientèle, du dommage occasionné par un préposé à un patient. En pratique, il bénéficie exactement du même périmètre de couverture que le remplacé. Enfin, précise Jean Villanova, ce devoir de couverture assurentiel qui s’impose au remplaçant relève de sa propre responsabilité mais aussi de ses propres finances. À La Médicale, par exemple, il lui en coûtera environ 400 euros TTC à l’année.
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