Une indemnité record dans l'affaire Dépakine

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Publié le 23/09/2019

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Crédit photo : Phanie

Une victime de la Dépakine (valproate) s'est vue accorder, le 20 septembre, une indemnisation d'un montant « supérieur à 2 millions d'euros ».

Selon une annonce de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) le 20 septembre, une victime de la Dépakine a reçu une indemnisation d'un montant « supérieur à deux millions d'euros ». C'est l'offre la plus élevée faite à ce jour concernant ce médicament. L'ONIAM a également proposé plus de 50 000 euros aux parents de la victime, dont on ignore le handicap, « afin d'indemniser, notamment, leur préjudice d'affection ».

Alors que Sanofi a refusé de contribuer aux indemnisations, l'ONIAM intervient « en substitution » pour déterminer le montant des sommes accordées aux requérants. En mai dernier, un homme de 21 ans, souffrant de malformation cardiaque, d'autisme et de dépendance avait obtenu 1,3 million d'euros de la part de l'établissement public d'indemnisation (voir « article abonné »). Ce dispositif à l'amiable est totalement gratuit pour les demandeurs et le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Alors qu'une décision de justice peut faire l'objet d'un appel, les sommes versées par l'ONIAM sont, quant à elles, « définitivement acquises ».

Près de 15 000 femmes enceintes auraient été exposées à la Dépakine, entre 2007 et 2014, selon les chiffres de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Suivant les dossiers, les montants accordés par l'ONIAM s'avèrent très variables. Dans son édition du 18 septembre, « le Canard enchaîné », s'émouvait ainsi de la faiblesse des sommes proposées à certaines victimes, évoquant notamment une « offre de 4 500 euros » adressée à une femme ayant réalisé une interruption médicale de grossesse au bout de 6 mois, car « le fœtus souffrait d'une grave malformation neurologique ». Selon le journal satirique, des juges avaient pourtant « accordé 25 000 euros », dans des cas équivalents.