L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition des lanceurs d'alerte une adresse mail spécifique.
Accessible sur la page d’accueil du site de l’ANSM, l'adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr vise à faciliter la déclaration des signalements et à renforcer leur suivi. L'agence précise que ce dispositif « permet désormais à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM ».
L'agence du médicament indique qu'il peut s’agir, par exemple, de pratiques non conformes d’un opérateur intervenant sur ces produits (fabricant, distributeur par exemple) ou de toute menace grave pour la santé publique liée à un produit de santé. En revanche, les signalements de défaut qualité, les signalements d’effets indésirables ou d’erreurs médicamenteuses et les signalements de ruptures de stock, ne relèvent pas de cette procédure mais bénéficient de déclarations spécifiques (pour plus de détails, cliquer ici).
« Par cette procédure, l’agence garantit l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur », souligne l'ANSM.
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