RÉUNISSANT actuellement 785 députés* issus de 27 pays, dont 72 Français, le Parlement européen compte une bonne cinquantaine de professionnels de santé parmi ses membres, dont une forte majorité de médecins, les pharmaciens y étant, en revanche, fort rares.
Le travail de député européen est souvent très technique, et si tous les parlementaires issus du monde de la santé ne se spécialisent pas forcément sur ces questions, beaucoup sont régulièrement les rapporteurs de sujets scientifiques, comme la génétique, la bioéthique, la santé publique ou la recherche médicale. Mais la santé est aussi, souvent, le domaine de prédilection de députés venus d’autres horizons, tandis que l’on voit des médecins se spécialiser dans tout autre sujet, à l’image d’ailleurs de ce qui se passe dans les parlements nationaux…
Traditionnellement, le Parlement considère que la santé est un « droit des Européens ». Il s’est montré beaucoup plus insistant dans ce domaine que la Commission ou le Conseil, souvent moins enclins à étendre les compétences de l’Europe dans ce domaine. Dans le même temps, toutefois, il a œuvré pour que la santé ne soit pas considérée comme un « service marchand » comme un autre, et s’est battu pour que la liberté d’installation des professionnels de santé fasse l’objet d’une réglementation spécifique.
Il s’est opposé, pour les mêmes raisons, à une libéralisation du secteur de la pharmacie, en estimant que celle-ci n’apporterait aucun avantage aux patients, mais ferait au contraire planer le risque d’une moins bonne sécurité de la distribution et d’une moins bonne répartition des officines. De nombreux députés sont montés au créneau dans ce domaine, à l’image notamment des Françaises Françoise Grossetête (UMP) et Bernadette Vergniaud (socialiste) ou de l’Allemande Evelyne Gebhardt, mais aussi d’un certain nombre de députés italiens qui, l’an dernier, ont même lancé une pétition européenne pour défendre le modèle des pharmacies indépendantes. Le récent arrêt de la Cour de justice européenne sur l’ouverture du capital en Italie (voir notre édition du 25 mai) vient d’ailleurs de leur donner raison.
Protection de la santé.
À côté des grands thèmes relatifs à l’organisation de la santé, le Parlement se montre très actif dans le domaine de la protection de la santé proprement dite. Disposant depuis quelques années de pouvoirs législatifs accrus, il a souvent « durci » des directives générales au nom de cette dernière, notamment des textes sur les transports, sur certains produits chimiques ou sur l’environnement. Le Parlement dispose pour cela de commissions spécialisées qui passent en revue, complètent ou modifient tous les textes discutés et votés ensuite en plénière. À l’inverse, il n’est pas rare qu’il fasse l’objet de critiques de la part de certains groupes de pressions et lobbies, qui souhaiteraient parfois qu’il se montre encore plus ferme face à ces questions. Les parlementaires sont de toute manière fortement sollicités par les représentants d’organismes ou d’industries liés à la santé, y compris bien sûr les organisations de pharmaciens ou d’autres professionnels du médicament, mais soulignent que le rôle d’un élu dans une société démocratique est justement d’être à l’écoute de toutes ses composantes.
Au cours des dernières législatures, le Parlement a joué un rôle important dans la mise en place du « paquet médicament », c'est-à-dire l’ensemble des directives relatives à la politique pharmaceutique de l’Union européenne. C’est lui aussi qui a poussé au renforcement des politiques contre le tabac, et qui a notamment fait imprimer les principaux avertissements et les messages sanitaires sur les paquets de cigarettes, tout en faisant interdire la publicité et la vente aux mineurs. Partisan d’une santé très globale, il s’implique aussi fortement dans la prévention et, ces dernières années, a beaucoup travaillé sur les questions d’alimentation.
Après avoir, lors des législatures précédentes, abordé la santé sous ses angles les plus larges, y compris celui des « médecines alternatives », le Parlement sortant, dominé par une majorité de centre-droit, s’est montré plus conservateur, mais aussi plus pragmatique. Il en a été de même pour son attitude face au développement de la génétique, nettement plus restrictive depuis 2004.
Parmi les grands dossiers « santé » de la législature sortante, il convient de citer l’incitation au développement des médicaments à usage spécifiquement pédiatrique, ainsi que l’amélioration de la qualité sanitaire des eaux de baignade, l’interdiction du mercure ou l’encouragement des dons d’organes et le renforcement de la lutte contre le cancer. Enfin, rappelons également que le Parlement, à travers ses importants pouvoirs budgétaires, a son mot à dire sur tous les grands programmes menés par l’Union, y compris en matière de recherche médicale, et qu’il est donc amené à les amender lorsqu’il souhaite en modifier les axes ou les priorités. On le voit, les décisions prises par les députés européens peuvent influer sur l’exercice de la pharmacie d’officine. Une bonne raison pour se déplacer dans les bureaux de vote dimanche.
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