Délais de paiement

Un nouveau décret est paru

Publié le 08/10/2009

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ET DE DEUX. Après le décret autorisant un aménagement de la réduction des délais de paiement pour les médicaments OTC (« le Quotidien » du 28 septembre), celui concernant les compléments alimentaires vient également de paraître au « Journal officiel ». Conformément à l’accord intervenu en février entre les syndicats d’officinaux et le syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA), les délais seront ramenés progressivement à 45 jours fin de mois, délai légal prévu par la loi LME*, à compter du 1er janvier 2011. Mais auparavant, ils passeront à 90 jours fin de mois jusqu’au 31 décembre 2009, puis à 60 jours fin de mois à partir du 1er janvier 2010. Rappelons que pour les médicaments de prescription médicale facultative achetés en direct, les délais de paiement sont fixés à 75 jours fin de mois pour cette année, à 60 jours fin de mois pour 2010 et à 45 jours fin de mois en 2011.

* Loi de modernisation de l’économie.