LA PREMIÈRE initiative de Patrick Fortuit, nouvellement élu président de l’association EurHeCA, le 7 novembre 2013, a été la publication d’un Livre Blanc sur l’interconnexion des registres de professionnels de santé en Europe. Ce document institutionnel propose des solutions concrètes pour faciliter les échanges entre les autorités compétentes européennes sur les habilitations à exercer des professionnels de santé au sein de l’Union européenne, afin de garantir la sécurité des patients. Rappelons que l’EurHeCA est une association européenne à but non lucratif, créée en 2011 et officialisée en mai 2013, qui a pour objet de regrouper les autorités compétentes de santé en Europe pour les cinq professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers. Elle constitue une plate-forme de rencontre et un moyen de communication entre les prestataires de soins de santé, la communauté scientifique et les autorités régulatrices au niveau national, européen et international.
Son président, le pharmacien Patrick Fortuit, est également vice-président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens français. Le père des travaux sur les cartes européennes de professionnels et animateur européen du groupe HPro Card, déclare : « Si je devais résumer en deux thèmes l’objet d’EurHeCA, je dirais : d’abord et avant tout, la sécurité des patients à travers toute l’Europe, puis l’harmonisation des systèmes d’informations et d’échanges entre les bases de données électroniques en Europe. »
Des solutions concrètes.
Première action concrète de l’association EurHeCA, le Livre Blanc sur l’interconnexion des registres de professionnels de santé en Europe, présenté lors de l’assemblée générale d’EurHeCA au ministère de la Santé, « a pour ambition de proposer des solutions concrètes pour faciliter les échanges de données santé et la libre circulation des professionnels de santé au sein de l’Union européenne, tout en respectant la protection des patients », explique l’association. Ses priorités d’actions ? Normaliser les processus (par exemple, l’enregistrement des professionnels, la supervision des professionnels mobiles…), organiser l’interopérabilité des référentiels sur les qualifications professionnelles (par exemple en définissant un ensemble commun minimum d’items dans les bases de données des autorités compétentes) et mettre en place des services liés aux registres sur les qualifications.
Le Livre Blanc tente également de répondre aux questions soulevées par les nouvelles orientations de la Commission européenne sur la stratégie numérique de l’Europe. Notamment celles qui visent à s’assurer que le professionnel de santé qui traite un patient a le bon niveau de qualification et est autorisé à pratiquer, ou encore en identifiant la démarche administrative à suivre pour un professionnel de santé désireux d’exercer dans un autre pays de l’UE. Enfin, d’autres questions relatives à l’échange et à la protection des données médicales entre les pays de l’UE y sont également abordées.
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