AFIN D’AIDER les professionnels de santé à bien gérer les données de santé qu’ils sont amenés à utiliser, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un guide « professionnels de santé ».
Elle y détaille les principes clés à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et donne des recommandations sur des thèmes variés : sécurisation des messages électroniques, gestion du dossier pharmaceutique, partage des données de santé dans le cadre d’un réseau, cartes Vitale ou CPS, éducation thérapeutique du patient, ou encore vente en ligne de médicaments ou de produits de santé, etc. Le guide propose également des modèles de documents. Par exemple, une affichette à apposer dans la pharmacie pour informer les patients qu’elle est équipée d’un système informatique pour la gestion et la délivrance des médicaments. Enfin, dans un tableau récapitulatif, le guide rappelle les formalités de déclaration à accomplir en fonction de la profession et de la finalité du fichier.
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