Remplacer un salarié par un CDD

Publié le 30/09/2010

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La cour de cassation a ouvert de nouvelles perspectives aux employeurs pour conclure des contrats de travail à durée déterminée de remplacement. Vous avez ainsi la possibilité de signer un CDD de remplacement pour pallier l’absence d’un salarié absent de son poste de travail mais affecté à un autre poste en raison d’une surcharge de travail, et vous pouvez faire se succéder des CDD de remplacement conclus avec le même salarié sans respecter de temps d’interruption ou de délai de carence.

PARMI les différents cas de recours autorisés à un contrat à durée déterminée (CDD), vous pouvez conclure ce type de contrat pour remplacer un salarié absent (code du travail, art. L. 1242-2). Or, dans un arrêt récent, les juges rappellent que l’employeur a la possibilité de signer un CDD pour remplacer un salarié absent aussi bien de l’entreprise que de son poste habituel de travail (cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09-40600 FSPB).

Ce peut être le cas, par exemple, pour un pharmacien employeur exerçant en société d’exercice libéral qui exploite deux officines : si vous affectez le salarié dans la seconde officine sur un autre poste que son poste habituel pour faire face à une surcharge de travail, vous pouvez signer un CDD de remplacement pour remplacer ce salarié. C’est une nouveauté dans le sens où le motif de recours au CDD est donc le remplacement d’un salarié absent de son poste de travail, même si cette absence résulte de son affectation sur un autre poste pour faire face à un surcroît d’activité. Jusqu’à présent, la cour de cassation avait simplement admis le remplacement en cascade, un salarié absent pouvant être remplacé par un collègue de travail, lui-même remplacé via un CDD de remplacement.

Autre nouveauté : il est désormais possible de faire succéder plusieurs CDD de remplacement sans délai de carence. En effet, l’employeur, en principe, doit respecter un temps d’interruption ou un délai de carence entre des CDD conclus successivement avec un même salarié. Mais, par exception, la cour de cassation admet qu’il peut signer avec le même salarié des CDD successifs sans temps d’interruption ou délai de carence dans certaines hypothèses et notamment pour des CDD de remplacement d’un salarié absent. En revanche, il n’est pas permis de conclure avec le même salarié un CDD de remplacement puis un CDD pour surcroît d’activité sans respecter un temps d’interruption ou un délai de carence.

Attention aussi : dans tous les cas, la répétition de CDD successifs peut conduire à une requalification en contrat à durée indéterminée lorsqu’elle a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’officine et révèle un besoin structurel de main-d’œuvre.

F.S.